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Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ? Aujourd’hui, je vous explique en A vous qui voulez être heureux ! PDF ce calcul pour chaque type d’achat en viager. Qu’appelle-t-on les frais de notaire ?


Qui paie des frais de notaire ? Comme pour toute vente immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Le détail des frais de notaire pour une vente immobilière est donné sur Wikipedia ou plus simplement dans cet article. Calcul des frais de notaire pour un viager libre Pour rappel, le viager libre est un bien qui n’est pas occupé par le vendeur. Pour ce type de viager, les frais de notaire sont calculés de la même façon que pour les autres ventes immobilières.

Calcul des frais de notaire viager à terme Le viager à terme s’apparente à une vente à crédit. La valeur finale est connue car le nombre de mensualités est défini au départ du contrat viager. Donc, en toute logique, les frais de notaire sont calculés sur la totalité de cette valeur connue. Dans le cas d’une vente en viager occupé, le vendeur reste à vie dans son bien.

Pour compenser cette occupation, une déduction est faite sur le prix de la valeur du bien. Cet abattement n’est pas soumis aux frais de notaire car non transmis à l’acheteur. Simulation de frais de notaire pour un viager occupé Pour un bien immobilier d’une valeur de 100. Ainsi, la valeur fiscale est de 60. C’est sur ce montant que sont calculés les frais de notaire.

Enfin, sachez que le paiement ou non d’un bouquet pour un viager n’impacte pas le montant des frais de notaire. Merci pour ce blog si intéressant lorsqu’on souhaite se lancer dans l’achat en viager. L’usufruit ou le DUH du vendeur n’est pas transmis à l’acheteur. Donc, il n’a lieu à payer des droits et des émoluments sur cette valeur non transmise car conservée par le vendeur. Un grand merci pour votre réponse. Elle confirme ce que je pensais, même si mon notaire s’entête à utiliser le barême d’usufruit des impôts qui n’est pas à mon avantage. Merci encore pour ce que vous faites !

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