Algérie : Examen de la politique de l’investissement PDF

DAC Members algérie : Examen de la politique de l’investissement PDF well as recipient countries and territories. PIB au Maroc a augmenté de 0.


5 point de pourcentage entre 2015 et 2016, passant de 25. 21 pays d’Afrique figurant dans la publication est restée stable à 18. Quelle gouvernance pour une aire métropolitaine durable et inclusive de Casablanca ? ENG Synthesis: Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de developpement territorial This document summarises the main findings and recommendations of the Morocco-OECD Dialogue on Territorial Development Policies.

Développé dans le cadre d’un projet mené par l’OCDE et le G20, les 15 actions détaillées ci-dessous équipent les gouvernements d’instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit même où sont ceux-ci sont générés et où a lieu la création de valeur. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20 crée, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. L’action 1 identifie les principales difficultés posées par l’économie numérique pour l’application des règles fiscales internationales existantes et élabore des solutions détaillées pour les résoudre, en adoptant une démarche globale et en tenant compte à la fois de la fiscalité directe et indirecte. L’action 4 élabore des recommandations concernant des pratiques exemplaires pour la conception de règles visant à empêcher l’érosion de la base d’imposition par l’utilisation de paiements d’intérêts, par exemple le recours à l’emprunt auprès d’une partie liée ou d’une tierce partie en vue de réaliser des déductions excessives d’intérêts ou de financer la production d’un revenu exonéré ou différé. L’action 5 refond les travaux relatifs aux pratiques fiscales dommageables en donnant la priorité à l’amélioration de la transparence, notamment par le biais de l’échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions relatives à des régimes préférentiels, ainsi qu’au moyen de l’exigence d’une activité substantielle préalablement à l’instauration de tout régime préférentiel, comme par exemple les FHTP.

Pour plus d’informations sur l’examen par les pairs: www. L’action 6 élabore des dispositions conventionnelles types et des recommandations visant à concevoir des règles nationales qui empêchent que les avantages prévus par les conventions puissent être accordés lorsque cela n’est pas justifié. L’action 7 appelle à une révision de la définition d’établissement stable, afin d’empêcher le recours à certaines stratégies d’évasion fiscale qui sont actuellement utilisées pour contourner la définition existante, avec l’utilisation par exemple des « accords de commissionnaire ». Les actions 8-10 proposent une révision des principes qui s’assurent que les règles en matière de prix de transfert aboutissent à des calculs selon lesquels les bénéfices opérationnels sont attribués aux activités économiques qui les ont générés, ce qui inclut les actifs difficiles à évaluer comme les risques et le capital ainsi que les autres transactions à haut risque.

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