Code des assurances 2011 PDF

Code des assurances 2011 PDF’origine du mot code provient de sa polysémie : c’est une extension du sens du mot codex. Code des droits de la personne. Voir les catégories : Code juridique français et Ancien code juridique français.


Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.

Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1666 et l’Ordonnance criminelle de 1670. Article détaillé : Liste des codes suisses. Voir la liste des codes sur le site Légifrance. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 13 août 2018 à 20:56. Sauter à la navigation Sauter à la recherche La liste ci-dessous répertorie les principaux groupes d’assurance par région et par ordre alphabétique.

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