Code pratique de l’education nationale / l’enseignement public et la décentralisation / a jour au 1e PDF

Le projet de loi sur la conservation et la communication des archives a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er juillet 2008. A quand une nouvelle loi sur les archives ? Des archives au code pratique de l’education nationale / l’enseignement public et la décentralisation / a jour au 1e PDF de l’identité nationale ?


AUSPAN paru sous la forme d’une tribune libre dans L’Humanité. Vincent Duclert, Le Monde, ici pour les abonnés. Archives : Vichy et la guerre d’Algérie bientôt inaccessibles ? La querelle des archives », François Thomas, nonfiction.

Les historiens se battent pour l’accès aux archives », Denis Peiron, La Croix. Arte Info, avec Marie Chominot, Benjamin Stora et Martine de Boisdeffre. Des archives archicontrôlées », David Fontaine, Le Canard Enchaîné. Les députés réforment l’accès aux archives », Ouest France. Archives : pas de Marianne sans Clio ! Adoption de deux textes relatifs aux archives », JDD. Archives : projet voté par le Parlement », d’après AFP, Figaro.

L’accès aux archives menacé par la loi », B. Le 15 mai au soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte de loi sur les archives, reprenant à l’identique l’essentiel du texte voté par l’Assemblée le 29 avril dernier. Le compromis entre le projet du gouvernement initial et les modifications introduites par le Sénat en première lecture a été entériné. La loi nouvelle affirme le principe du droit d’accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens, et réduit dans l’ensemble les délais de communicabilités pour les archives réservées.

Nous pourrions donc nous féliciter de cette adoption. Adresse » dénonçant les points les plus inacceptables de la future loi. La notion d’archives incommunicables, présente dès le projet de loi, concernait notamment la « sûreté des personnes ». Les discussions parlementaires nous ont appris qu’il s’agissait essentiellement de celle des agents secrets et indicateurs de police. Le champ des archives incommunicables se trouve ainsi réduit aux armes de destruction massives. La notion et le principe n’en demeurent pas moins inacceptables dans la mesure où l’accès aux archives publiques s’avère un droit des citoyens inaliénable, même si des considérations d’intérêts supérieurs peuvent le limiter dans le temps.

Le texte permettra, par exemple, d’interdire l’accès aux documents relatifs aux essais nucléaires français dans le Sahara dans les années soixante. Est-ce à dire que les civils et militaires victimes de radiations, en Algérie ou dans le Pacifique, se verront interdire toute recherche permettant d’obtenir la réparation des maladies contractées ? Les documents relatifs à la vie privée des personnes seront finalement accessibles à la suite d’un délai de cinquante ans et non soixante-quinze comme le voulaient les sénateurs. Le gouvernement est, sur ce point, parvenu à imposer ses volontés. De même, votre commission insiste sur la nécessité de disjoindre ou d’occulter les documents confidentiels afin de ne pas appliquer le délai de consultation à l’ensemble d’un dossier d’archives dont les autres documents ne comporteraient aucun secret protégé par la loi. Il semble en effet que, faute de temps, les archivistes acceptent parfois difficilement les « communications par extraits ».

Un rapport ou un exposé des motifs n’a pas force de loi. De plus, dans le même temps, le rapporteur précise l’interprétation de la nouvelle notion de « vie privée » qui inclut désormais « l’honneur des personnes ». Or, « l’honneur des personnes » relève non de la loi d’archives, mais du code pénal qui sanctionne la diffamation et la diffamation calomnieuse dont un individu peut faire l’objet. Pourquoi le législateur réintroduit-il la question de l’honneur des personnes dans le cadre de la loi d’archives ? D’autre part, pour l’accès aux archives notariales, aux documents statistiques officiels, aux enquêtes de police judiciaires et aux dossiers personnels des fonctionnaires, le délai moyen de communicabilité de soixante quinze ans a finalement triomphé. Et cela, alors que le projet gouvernemental initial généralisait un délai moyen de cinquante ans.

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