Commentaire du code de commerce : droit commercial. LIVRE2,T5 PDF

Premier volet d’un billet en deux parties sur la justice administrative, dont je parle trop peu, et les politiques, pas du tout, alors commentaire du code de commerce : droit commercial. LIVRE2,T5 PDF’elle le mérite amplement. Tout d’abord, voici un aperçu historique de cette dichotomie absolument fondamentale en droit français, et qui est assez unique au monde. Mais avant de revenir aux origines, définissons un peu : qu’est ce que cette séparation, que signifie-t-elle ?


Commentaire du code de commerce : droit commercial. LIVRE2,T5 / par J. Bédarride,…
Date de l’édition originale : 1859

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Cette interdiction est absolue, et comme tout ce qui est absolu en France, connaît des exceptions. Il est incompétent, et doit refuser de juger. Sous l’ancien code pénal, s’immiscer dans les affaire de l’administration était pour un juge le crime de forfaiture. C’est là que l’Histoire nous éclaire. Cette séparation remonte à la Révolution française. Mais qu’est ce qui a provoqué la réunion des Etats Généraux ?

Une guerre que livraient les juges au roi. Cette formalité administrative, condition de l’applicabilité de la loi, a été dévoyée par les magistrats qui se permirent de commenter le texte, et, avant de l’enregistrer, d’adresser des remontrances au roi, lui demandant de modifier tel et tel point. Louis XVI le renvoya, et rétablit les anciens usages, croyant ainsi calmer la fronde des magistrats. Maupeou dit à cette occasion :  J’avais fait gagner au roi un procès qui dure depuis trois cents ans. Il veut le reperdre, il en est le maître. Etats Généraux se réunissent pour les approuver, comme c’était le cas lors de la Guerre de Cent Ans.

Face à ce blocage, le roi n’eût d’autre choix que de réunir les Etats Généraux. Je simplifie un peu, la réunion des Etats de 1789 eût d’autres causes, mais nous devons rester dans le sujet. Les révolutionnaires arrivés au pouvoir n’ont pas oublié que les juges avaient paralysé le pouvoir royal et contraint à la réunion des Etats. Loin de leur en savoir gré, ils ont compris que leurs belles lois seraient également lettres mortes si les parlements se permettaient de les discuter, de leur faire des remontrances, ou d’annuler leurs décisions. C’était pour eux hors de question.

Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations du corps administratif ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. Cette loi est toujours en vigueur, vous pouvez la trouver sur Légifrance. Pour faire bonne mesure, les révolutionnaires vont reprendre en main la magistrature.

Après une brève expérience d’élection des juges, sur l’exemple américain, les juges seront des agents publics, rémunérés par l’Etat. Pour le pouvoir judiciaire, l’histoire s’arrête là. Il va docilement appliquer la loi de 1790, qui a été érigée depuis en principe à valeur constitutionnelle. Le problème est que la réalité est têtue, et que supprimer les juges ne supprime pas les conflits. L’activité de l’Etat peut générer des dommages, peut prendre des formes illégales, et il est normal de pouvoir se défendre. Dès 1791, des fonctionnaires sont chargés de juger ces litiges. Mais ils ne sont ni impartiaux ni forcément compétents, et les décisions de l’Etat ne sont pas susceptibles d’examen juridictionnel.

This entry was posted in Tourisme et Voyages. Bookmark the permalink.