Contentieux administratif – 2e éd.: HyperCours PDF

Le Conseil d’État contentieux administratif – 2e éd.: HyperCours PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d’État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d’une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l’administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l’effet conjoint de réformes textuelles et d’avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l’action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l’histoire et à l’organisation d l’ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s’ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l’exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis très heureux d’avoir la chance de m’exprimer aujourd’hui devant vous, dans les locaux de la prestigieuse Université de Tokyo, mondialement connue sous le nom de Todaï. Je remercie tout particulièrement Monsieur le doyen Iwamura de la Faculté de droit de cette Université pour la grande qualité de son accueil, ainsi que Monsieur le professeur Ito pour la remarquable organisation de cette réunion. Le Japon a de longue date acquis la conviction que l’observation des droits étrangers était une source de richesse incomparable. Dès la fin du 19ème siècle, confronté à la nécessité de renouveler son ordre juridique, votre pays a opéré un important travail de recherche sur les droits étrangers, et notamment les droits français et allemand, pour en tirer des enseignements de nature à le guider dans l’élaboration de ses propres normes de référence.

En Europe aussi, l’observation des autres systèmes juridiques, européens et extra-européens, est au cœur de notre activité juridique et elle contribue sans aucun doute à sa modernisation. Le Conseil d’Etat s’est inscrit dans cette démarche. Dépassant ses réserves initiales, la jurisprudence du Conseil d’Etat garantit désormais une incorporation effective du droit international et du droit de l’Union européenne dans le droit interne. Confronté à l’influence croissante du droit international et du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a assuré l’incorporation en droit interne de ces systèmes juridiques et il s’en est approprié les principes. Fondée sur les dispositions de l’article 55 de notre Constitution, la jurisprudence du Conseil d’Etat garantit l’effectivité des principes du droit international et européen en droit interne. Dans la tradition révolutionnaire française, la loi, expression de la volonté générale, ne peut être contestée, que ce soit au regard de la Constitution, ainsi que l’a rappelé la jurisprudence Arrighiet Dame Veuve Coudert du 6 novembre 1936, ou des traités internationaux.

Cour de justice de l’Union européenne. S’appuyant sur les dispositions de l’article 55 de notre Constitution, les juges français, qu’ils soient judiciaires ou administratifs, ont ainsi développé une jurisprudence assez inflexible donnant la priorité au droit européen et au droit international sur toutes les normes de droit interne, y compris les lois postérieures. Progressivement intégrés dans l’ordre juridique interne par le biais d’un effet direct à visée régulatrice et du renforcement de l’office du juge, les principes du droit international et du droit européen se sont progressivement diffusés dans notre droit national. Le Conseil d’Etat est également venu préciser l’office du juge national dans le contrôle des conditions constitutionnelles d’applicabilité des traités en droit interne, au profit d’un contrôle plus effectif. Fort d’une plénitude de juridiction dans le contrôle de conventionalité des lois, le Conseil d’Etat assure ainsi une incorporation effective du droit international et du droit européen dont les principes se sont diffusés en droit interne. Les acteurs nationaux se sont aussi approprié les principes du droit de l’Union européenne.

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