Convention collective – Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties convention collective – Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) PDF des salariés. Certaines conventions sont  étendues , à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées.


Cette convention collective s’adresse aux personnes travaillant dans le secteur immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers).
Il s’agit d’un document obligatoire dès le 1er salarié. Il rassemble les négociations entre l’employeur et les partenaires sociaux.
Juritravail dispose d’un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
Retrouvez toutes les spécificités de votre convention collective 3090 :
– Prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté,
– Assimilation des absences pour maladie intégralement rémunérées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés ainsi qu’une indemnisation pendant les arrêts maladies,
– Octroi d’une pause de 30 minutes par jour pour les salariées pendant leur grossesse,
– Des congés pour événements familiaux (mariage, décès…).

Article connexe : Liste des conventions collectives en France par numéro. 3091 quincaillerie brochure remplacée par la brochure no 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. 3160 quincaillerie brochure remplacée par la brochure no 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Convention collective, un dossier du site Service-public. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2017 à 02:54. Released for free under a Creative Commons Attribution 2.

Quoi de neuf sur le site ? Released for free under a Creative Commons Attribution 2. Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional font l’objet d’avenants locaux, départementaux ou régionaux. La présente convention est également applicable dans les départements d’outre-mer.

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne peuvent donner lieu à diminution de la rémunération. En matière de congés payés, une période de référence dérogatoire est prévue de façon conventionnelle, et des jours de congés payés supplémentaires sont attribués au salarié rappelé pendant ses congés payés. Le régime conventionnel des jours fériés prévoit qu’un jour férié travaillé soit compensé par l’attribution de jours de repos correspondants. En matière d’arrêt de travail pour maladie, le maintien de l’employeur s’effectue sans délai de carence.

En cas de congé maternité, un maintien conventionnel s’applique, et des temps de pause spécifiques sont attribués aux salariées enceintes. L’indemnité de licenciement conventionnelle déroge de façon plus favorable à celle qui est légalement prévue. En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est attribuée dans des conditions d’ancienneté plus favorables que celles prévues par la loi. Retrouvez à tout moment dans votre espace téléchargement votre convention collective et ses versions précédentes à télécharger au format PDF. Vous recevez en pièce jointe l’analyse comparative de votre convention par rapport à la version précédente. Votre espace personnel vous permet de paramètrer les alertes emails pour vos conventions. Notre outil d’Analyse Comparative est INEDIT !

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