Convention pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte Prorata PDF

Ne font pas partie de la production les processus naturels sans intervention ou contrôle humain. C’est ainsi que l’accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, contrairement à la pisciculture. Les activités bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d’un bien – par exemple, les soins bénévoles aux personnes et aux biens et les activités de nettoyage non rémunérées – sont exclues. La production pour compte propre d’un bien par les ménages est comptabilisée lorsqu’elle est significative, c’est- à-dire convention pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte Prorata PDF les quantités produites sont importantes au regard de l’offre totale de ce bien dans le pays.


En ce qui concerne la production pour compte propre de biens par les ménages, le SEC inclut uniquement la construction pour compte propre de logements et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles. 9 La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production. De façon à n’enregistrer que le seul service en consommation intermédiaire, les primes versées sont diminuées notamment de la valeur des indemnités dues et de la variation nette des réserves actuarielles. La dépense de consommation finale correspond aux dépenses relatives aux biens et services utilisés par les ménages, les ISBLSM et les administrations publiques pour satisfaire les besoins individuels et collectifs, tandis que la consommation finale effective fait référence à l’acquisition de biens et services de consommation par ces secteurs. ISBLSM consacrent à l’acquisition de biens et services produits par des producteurs marchands en vue de les fournir – sans transformation – aux ménages au titre de transferts sociaux en nature. Les administrations publiques paient les biens et services que les vendeurs fournissent aux ménages.

Les sociétés n’ont pas de dépense de consommation finale. Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels. Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques. Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont, par convention, considérées comme individuelles. La consommation finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective. La consommation finale effective totale est égale à la dépense de consommation finale totale.

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