Droit des familles PDF

Please forward this error screen to cpanel. Cet article est une ébauche concernant droit des familles PDF droit français. Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l’ensemble des familles, quelles qu’en soient leur situation et composition.


Code de la famille, tente d’encourager le repeuplement de la France. Pour cela, il aggrave les peines sanctionnant l’avortement et institue une prime à la naissance du premier enfant si elle survient dans les deux ans du mariage. Ce code  de la famille  réglemente tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes. Le nouveau code, reprend l’essentiel des textes du précédent code, mais les présente dans un ordre différent. La famille est traitée dans le livre II  Formes d’aide  au même titre que l’enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, la pauvreté et les exclusions. Personnes immigrées ou issues de l’immigration. Rechercher les pages comportant ce texte.

La dernière modification de cette page a été faite le 5 décembre 2017 à 19:50. L’étendue, la composition de la famille, le nombre des individus considérés comme en faisant partie, sont déterminés par le degré de parenté permettant de savoir où commencent les droits et devoirs attachés à la notion de parenté et à l’obligation de solidarité. Le terme famille est également utilisé par analogie symbolique pour désigner des regroupements dont les liens ne sont pas fondés sur la parenté. De même, des individus partageant des pratiques ou des idéologies communes peuvent parler de famille, alors qu’aucun lien de sang ne les lie : on parle ainsi de famille politique, de frères d’armes, etc.

Les membres de la famille ont des statuts différenciés issus de la généalogie familiale, et attribués en fonction de l’âge, du sexe, du rang dans la filiation, des talents, et de divers autres critères d’attribution de rôles sociaux ou économiques. Dans l’aire de civilisation européenne, ces statuts sont les suivants. L’ethnologie fait de l’étude des systèmes de parenté et des relations de parenté un objet de recherche à part entière outillé par un système de notation de la parenté. Le mot famille vient du mot latin fama qui veut dire réputation.

De fait, les membres d’une même famille portent le même nom et jouissent d’un crédit et d’un honneur qu’ils doivent entretenir et défendre en commun. De nombreux chercheurs, comme Claudine Attias-Donfut, mettent en avant le rôle des grands-parents. Article détaillé : Droit de la famille. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Les ascendants et les descendants, par filiation ou par alliance, se doivent aussi l’aliment.

Mais plus les frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs. Dans les sociétés traditionnelles, ce sont rarement les individus, et plutôt les familles qui avaient une capacité juridique et politique complète. Dans la famille, les membres ont des statuts diversifiés selon le sexe, l’âge, de la position généalogique, etc. Ainsi en France avant 1789, les votes pour élire les syndics des communautés de village ou de métier, les conseils municipaux, se font par feu, c’est-à-dire par famille restreinte représentée par son chef qui légalement le père de famille : une famille, un vote. 1582 : rappel du caractère public de la cérémonie de mariage, et de la nullité des mariages clandestins.

1804 : le Code civil français consacre les notions de père et mère des enfants de la famille, ainsi que l’incapacité juridique de la femme mariée. La logique concernant le vote est l’expression d’une voix par foyer, l’homme représente le foyer. 1941 : les époux mariés depuis moins de trois ans ne peuvent plus divorcer. 1965 : une femme mariée peut exercer une activité professionnelle sans l’autorisation du mari. 1970 : loi relative à l’autorité parentale conjointe : le père n’est plus le chef de famille.

This entry was posted in Art, Musique et Cinéma. Bookmark the permalink.