Droit du patrimoine culturel et naturel PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Passivement, le patrimoine contient l’ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie droit du patrimoine culturel et naturel PDF toute personne dispose d’un patrimoine.


La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d’un code du patrimoine
qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l’archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n’épuise cependant pas le sujet, puisqu’il faut aussi aller chercher dans le droit de l’environnement et dans le droit de l’urbanisme des outils de protection. Comment protéger un paysage remarquable ? Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? Peut-on exporter un bien culturel meuble ? Qu’est-ce que le dépôt légal ? Quels sont les pouvoirs de l’architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l’auteur de cet ouvrage s’efforce de répondre en tenant compte de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s’adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus,
fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu’aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s’intéressent
aux politiques culturelles.

Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n’a qu’un patrimoine. L’une des principales conséquences en est qu’un entrepreneur exerce son activité professionnelle sur son patrimoine propre, tant qu’il n’a pas constitué de société. La question des droits intellectuels n’est pas tranchée.

Ces droits correspondent à celui, pour l’auteur d’une œuvre, d’obtenir une juste rémunération de l’exploitation de son œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés. Ce droit s’exerce donc sans l’intervention d’un tiers, et est opposable à tous. Leur force contraignante est assurée par leurs deux corollaires que sont le droit de suite et le droit de préférence.

Le droit de suite est le droit de suivre le bien en quelques mains qu’il passe. Le droit personnel est synonyme d’obligation. Du point de vue du créancier, c’est-à-dire activement, l’obligation est appelée créance. Le droit personnel n’est donc pas un droit sur une chose, mais bien contre une personne, c’est-à-dire, depuis l’abolition de la contrainte par corps, sur le patrimoine de son débiteur. Le corollaire du droit de créance est donc le droit de gage général.

Le créancier n’est pas le seul à disposer de ce droit : il vient en principe en concurrence avec tous les autres créanciers de son débiteur. Le droit personnel apparaît donc moins énergique que le droit réel. Le droit réel porte directement sur une chose tandis que le droit personnel consiste en un rapport de droit, un lien entre deux personnes. Le droit personnel ne s’exerce que sur le patrimoine du débiteur alors que le droit réel implique une propriété de la chose opposable à tous, impliquant droit de suite et droit de préférence. La transmission successorale emporte la division immédiate du droit personnel aux héritiers, alors que le droit réel fait l’objet d’un partage qui l’attribue à l’un des héritiers ou que sa vente le divise.

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