Droit du travail PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit. Branche droit du travail PDF droit social, le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.


Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l’objectif des auteures de cet ouvrage de droit du travail et de la sécurité sociale fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l’aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et ta mémorisation de l’essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n’aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière ; les références historiques, sociologiques et jurisprudentielles indissociables du droit du travail et de la sécurité sociale, sont également exposées. Cette 18′ édition, à jour au 1° juillet 2007, s’adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière : étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l’ensemble de ta discipline visant à faciliter l’étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ; étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail ; candidats aux concours administratifs ; candidats au CAPET d’économie et gestion ; toute personne confrontée aux questions juridiques posées par le travail salarié. Cet ouvrage qui prend en compte les textes récents et l’évolution de la jurisprudence, intègre les principales modifications apportées par l’ordonnance du 12 mars 2007 qui a opéré la recodification de la partie législative du Code du travail ; il présente aussi les réformes annoncées par le gouvernement.

Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Article détaillé : Listes des conventions de l’Organisation internationale du travail. Société des Nations créée en 1919, est déterminant. Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada. Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d’entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur . Par définition, le contrat de travail à durée déterminée est plus rigide et ne pourra être résilié facilement. En ce sens, le contrat de travail à durée indéterminée sera plus facilement résiliable.

Article détaillé : Droit du travail aux États-Unis. Le Conseil de l’Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux. La liberté d’association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires.

La Teilzeit- und Befristungsgesetz règle les emplois à temps partiel. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Article détaillé : Droit du travail en France. En France, le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d’un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Article détaillé : Droit du travail au Royaume-Uni. En Suisse, le droit du travail est caractérisé par une protection de la partie réputée faible au contrat de travail – le travailleur.

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