Droit du travail PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit. Branche du droit social, le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques droit du travail PDF régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail.


La plupart des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier semestre et au second semestre de L3 (troisième année de licence). L’ouvrage correspond à l’ensemble de ce programme. Le débat sur l’évolution du contrat de travail s’est trouvé placé au cœur de l’actualité par le conflit du CPE, et par les propositions d’un  » contrat de travail unique  » ou d’une  » sécurité sociale professionnelle « . La première partie, sans délaisser le thème de la réduction à 35 heures de la durée du travail, fournit les éléments techniques qui servent de base à ces discussions. La deuxième partie traite d’un ensemble de questions (droit syndical, négociation collective) qui ont été profondément modifiées par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, et qui suscitent un contentieux de principe devenu non négligeable (nullités de conventions collectives). Une nouvelle division est consacrée aux actes unilatéraux de l’employeur à portée collective (règlement intérieur, plan de sauvegarde de l’emploi, ordre des licenciements…).

Article détaillé : Listes des conventions de l’Organisation internationale du travail. Société des Nations créée en 1919, est déterminant. Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada. Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d’entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur . Par définition, le contrat de travail à durée déterminée est plus rigide et ne pourra être résilié facilement. En ce sens, le contrat de travail à durée indéterminée sera plus facilement résiliable. Article détaillé : Droit du travail aux États-Unis. Le Conseil de l’Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux. La liberté d’association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale.

This entry was posted in Science-Fiction. Bookmark the permalink.