Finances publiques : Finances communautaires, nationales, sociales et locales PDF

Please forward this error screen to cpanel. Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, à la demande du groupe Les Républicains, une évaluation de l’action de l’État dans finances publiques : Finances communautaires, nationales, sociales et locales PDF’exercice de trois de ses missions centrales en Seine-Saint-Denis. C’est la première fois dans l’histoire parlementaire qu’une mission d’évaluation est réalisée sur un territoire donné.


Finances publiques

INTRODUCTION :
I – Historique des finances publiques
II – La problématique des finances publiques

PREMIÈRE PARTIE :
Les finances publiques de l’Union européenne
I – Le cadre juridique du budget de l’Europe
II – Le contenu du budget de l’Europe

DEUXIÈME PARTIE :
Les finances publiques de l’État
Titre I – Les lois de finances
I – Le contenu des lois de finances
II – Présentation des lois de finances
Titre II – Le cadre juridique des finances de l’Etat
I – Les principes directeurs des finances de l’Etat
II – La procédure budgétaire

TROISIÈME PARTIE : Les finances sociales
I – Les fondements des finances sociales
II – Le financement des différentes branches

QUATRIÈME PARTIE : Les finances locales
I – La construction des finances locales
II – Le cadre financier
III – Le cadre juridique

Il est en effet très vite apparu qu’une approche territorialisée de l’évaluation permet de rendre compte, de manière fine, des spécificités d’un territoire et de l’adéquation des moyens d’action de la puissance publique à ces mêmes spécificités. Les territoires, terreaux des politiques publiques, ont fait l’objet, sous tous les gouvernements successifs, de nombreux plans d’actions et de stratégies. Le choix de la Seine-Saint-Denis pour cette première évaluation parlementaire territorialisée s’est imposé comme une évidence. Le département de la Seine-Saint-Denis est le seul territoire de France que l’on désigne plus volontiers par son identifiant numérologique que par son véritable nom : le 9-3. Comme si deux chiffres pouvaient résumer la complexité de ce territoire. Ce département, contrasté et si souvent stigmatisé, fait office de véritable laboratoire d’étude au regard de son dynamisme et de toutes les problématiques qu’il concentre, et des nombreux efforts impulsés par les politiques publiques pour y remédier. Les rapporteurs ont retenu trois politiques d’évaluation : l’éducation, la sécurité et la justice.

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