Fond de l’oeil : (Petites histoires de photographies) PDF

Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l’  introduction  et la  consommation  de  tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants , sous peine d’ exclusion immédiate et provisoire , dans l’attente d’une décision définitive du conseil de discipline. Un chien  marque  notamment un sac, dans lequel ne se trouve toutefois qu’une pochette de papier fond de l’oeil : (Petites histoires de photographies) PDF rouler. Selon le rapport de police qui suivra, ce sac appartient à une élève, Delphine X.


Nous avons tous des petites histoires de photographies à raconter, car l’image fixe tient une place dans la mémoire, mais aussi le quotidien de chacun. Photos de famille, souvenirs amoureux, profils mouvants des réseaux sociaux… Plongé dans le bain de la photographie depuis toujours, Amaury da Cunha a choisi d’explorer cette fois par l’écriture son rapport au monde, tel qu’il se découpe dans le cadre de la photo. Comment choisit-on une image pas trop morbide pour la «une» du Monde, comment vit-on avec le dernier portrait de son frère disparu, comment photographier une femme désirée ? Ces histoires sensibles sont surtout de purs instantanés de vie arrachés au flux des jours, comme le sont les photographies.

Elle  admet qu’elle a eu du shit dans son sac et qu’elle en a fumé ce week-end . Elle conteste toutefois en avoir fumé dans l’enceinte du lycée. Sur le blog d’une de ses amies, Laura A, on découvre des photographies  illustrant la  préparation d’un joint à Saint-Jo . Une élève, Mélanie, confirme que Delphine  consomme des produits stupéfiants au sein du lycée .

Les parents de Delphine X sont avisés par courrier recommandé du 28 novembre 2008 de la convocation de leur fille devant le conseil de discipline du 3 décembre 2008. Ils demandent qu’elle comparaisse avec l’assistance d’un avocat. L’institution leur oppose l’article 12 de son règlement intérieur, qui prévoit que l’élève est assisté, pendant le conseil de discipline, par l’un des deux délégués de sa classe et un autre élève du lycée choisi par lui, mais pas par un avocat. La séance est reportée au 10 décembre 2008, mais Delphine X refuse d’y participer, du fait qu’elle n’a pas d’avocat. Le conseil de discipline se tient en son absence. Delphine dans l’établissement, mais insistent sur le fait qu’ elle n’a pas pris conscience de la gravité de son comportement . Après le prononcé de l’exclusion, les parents assignent le lycée en paiement de dommages et intérêts pour rupture fautive et unilatérale du contrat de scolarisation.

Ils soutiennent que la  rupture immédiate, brutale et vexatoire du contrat de scolarisation du lycée est disproportionnée au regard de la faute reprochée, moins de deux mois après son entrée en internat . 17 novembre 2008, pour comportement inadmissible et irresponsable : sort de l’internat et de l’établissement après sa rentrée du dimanche soir pour aller fumer . Les parents affirment que leur fille n’a pas fumé dans l’établissement, et que son sac ne contenait que du papier à rouler, qui n’est pas un stupéfiant. Les photos du blog montraient quatre mains en train de confectionner un joint, sans identification possible des auteurs.

Les parents se plaignent surtout d’une violation des droits de la défense. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel toute personne a droit à un procès équitable, dans le respect de la contradiction et des droits de la défense. Les parents se pourvoient en cassation. L’élève ne peut donc exiger d’être défendu par un avocat si le règlement intérieur du lycée ne le prévoit pas. Caution : des chiffres ou des lettres ? Peut-on contester le stationnement dangereux d’un véhicule ? Le mur de séparation est-il privatif ou mitoyen ?

A quoi servent les médiateurs des chemins de fer ? La lycéenne a été sanctionnée, c’est-à-dire condamnée, pour un fait qui n’est ni l’introduction ni la consommation dans l’établissement d’un produit interdit par le règlement. Le seul fait de détenir du papier à rouler n’est pas une infraction au règlement et les témoignages de ses adorables petites camarades qui commencent tôt dans la délation sont, pour ce motif, à sniffer avec circonspection. Le code civil et son article 1134 n’ont rien à faire dans l’histoire.

Le règlement d’un établissement d’enseignement ni celui de son instance disciplinaire ne sont pas des conventions, c’est-à-dire des contrats, au sens de ce code. Pour ce qui est des établissements publics, les juridictions administratives décident que les élèves appelés à comparaître devant un conseil de discipline doivent bénéficier des droits de la défense, conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’ensuit qu’ils peuvent être assistés par un avocat. On peut alors s’étonner que les juges judiciaires, y compris la Cour de cassation, jugent autrement.

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