Histoire du droit international public PDF

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Le but de cet ouvrage est de mettre en évidence les grands moments de l’histoire événementielle et doctrinale qui ont durablement marqué l’évolution de la vie internationale et suscité les métamorphoses successives du droit international public. Destiné aux étudiants des facultés de Droit et des IEP, ce livre leur apporte la culture historique indispensable pour comprendre le droit international public contemporain. La conception du livre le rend également accessible à tous ceux qui travaillent dans des organismes internationaux et des ONG, désireux de parfaire leurs connaissances. Soucieux de conduire le lecteur à l’essentiel, ce livre s’efforce d’apporter des réponses claires aux questions que l’on se pose : La guerre motivée par des aspirations nationales est-elle juste et licite ? Pourquoi la paix de Westphalie signée en 1648 est-elle considérée comme le point de départ du droit international public ? À quelle occasion a-t-on prononcé l’expression  » Travailler pour le roi de Prusse  » ? À qui doit-on l’expression  » international law  » ? D’où dérive l’adjectif chauvin ? Qu’appelle-t-on le concert européen au XIXe siècle ? Que recouvrent les expressions latines suivantes : jus in bello, jus ad bellum, casus belli, jus gentium, jus inter gentes, bellum justum, transitus innoxius, Pacte surit servanda ? La langue anglaise a-t-elle toujours été la langue diplomatique ?

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations de droit privé présentant une dimension transnationale. Lorsqu’on parle simplement de droit international, il s’agit habituellement du droit international public.

Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d’années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international. Si le droit international public est en grande partie une création moderne, on trouve des liens juridiques internationaux à des époques antiques. Dans l’Antiquité, le droit occupait une certaine place dans les relations internationales. L’un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, traité de paix qu’a signé le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites en -1296.

Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s’associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes. Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un droit qui s’applique à l’ensemble de l’humanité. Il ne s’agit pas toutefois du droit international public tel qu’on le conçoit aujourd’hui, car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national. Le Moyen Âge européen s’oppose de manière fondamentale à l’époque moderne par sa conception organiste d’une communauté chrétienne et non d’une juxtaposition absolue d’États souverains et égaux.

Toutefois, après l’an 1000, les relations internationales se développent et nécessitent l’élaboration de règles : courants commerciaux, échange d’ambassades. Il expose de manière systématique les principes du droit international. On peut citer aussi Alberico Gentili, Emer de Vattel et Samuel von Pufendorf. Les éléments constitutifs de l’état moderne se mettent en place, en particulier en Angleterre et en France : pouvoir organisé lié à une institution et non à la personne même de son détenteur, population, territoire. Les traités de Westphalie reconnaissent en 1648 l’égalité des nations souveraines d’Europe, principe fondamental du droit international moderne. Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s’en prévaloir. Mais cette conception est révolue : bien que sujets originels, les États ont ressenti depuis 1815 la nécessité de se grouper en Organisations internationales qui ont peu à peu atteint le statut de sujets.

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