Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Dans certains pays, le droit de vote et d’éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. Le traité de Maastricht, voté en 1992, a imposé la réciprocité en la matière entre les États membres de l’Union européenne, limitée aux élections locales, mais cette obligation existait déjà pour l’élection du Parlement européen. Le débat existe également aux États-Unis, où une vingtaine d’États et de territoires ont admis pendant des introduction au droit anglais et aux institutions britanniques PDF le vote des étrangers, le dernier à l’abolir étant l’Arkansas en 1926. Le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Conférence des pays de la Mer baltique ont émis diverses recommandations en faveur de l’introduction du droit de vote et d’éligibilité à tous les résidents étrangers pour les élections locales.


Destiné d’abord aux étudiants de Droit, de Droit anglais et de Civilisation britannique, cet ouvrage intéressera également un Public plus large.

En partant des origines du droit anglais, il cherche à souligner les spécificités du système juridique en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Il expose comment ce droit d’essence jurisprudentielle, avec la common law d’abord, puis l’equity, fait aujourd’hui une part de plus en plus importante au droit écrit. Il analyse le système de la règle du précédent, fondé sur la hiérarchie juridictionnelle, et explique la division des professions juridiques, malgré de récentes réformes.

Les institutions propres à l’ensemble du Royaume-Uni, font l’objet d’une double approche: constitutionnelle et politique. Cette partie, qui comprend une analyse des résultats des élections législatives d’avril 1992, décrit le paysage politique actuel et explique le fonctionnement du législatif et de l’exécutif, ainsi que leurs rapports. Elle aborde ensuite le problème des libertés publiques et la possibilités que la Grande-Bretagne se dote, sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’une Déclaration des Droits.

Bien que rédigé en français, le texte accorde une place importante à la terminologie juridique anglaise et donne l’original anglais des citations.

Le canton suisse de Neuchâtel a reconnu dès 1850 le droit de vote, mais pas d’éligibilité, des résidents étrangers aux élections municipales. Article détaillé : Droit de vote des étrangers aux États-Unis. Article détaillé : Droit des étrangers au Canada. En vertu de la Loi électorale, un électeur doit être citoyen canadien ou sujet britannique résidant dans la province depuis une date antérieure au 1er janvier 1979. Cette exigence ne figure pas dans la Loi sur les élections municipales.

Un électeur peut donc être inscrit sur une liste et non sur l’autre, en raison de cette exigence de citoyenneté. En 1991, la constitution colombienne a été modifiée afin de permettre aux étrangers de voter aux élections locales, mais la législation électorale n’a été modifiée que le 31 juillet 2006. La condition de résidence est de 5 ans, l’électeur doit s’inscrire auprès des autorités compétentes. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Au Venezuela, le droit de vote a été étendu aux étrangers pour les élections locales et des états avec une condition de résidence de dix ans dans le pays.

Aux élections municipales du 2 décembre 2012 il y avait 4. Depuis 1991, les résidents étrangers sont électeurs sur base de réciprocité avec leur pays d’origine, par contre les Guinéens par naturalisation ne sont pas éligibles pendant les 10 premières années après le décret de naturalisation, comme naguère en France. Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était  en train d’étudier  la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc, mais que la question risque de prendre un peu de temps. La nouvelle Constitution marocaine entrée en vigueur en juillet 2011 prévoit explicitement en son article 30 que  Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Le 31 mai 2006 ont eu lieu les premières élections locales auxquelles pouvaient participer 6. Les résidents étrangers ont le droit de vote aux élections municipales.

Ceci concerne notamment les quelque 215 000 résidents palestiniens de la partie de Jérusalem-Est occupée depuis 1967, qui ne l’exercent toutefois que peu, en protestation contre ladite occupation. En raison de la situation particulière d’une partie de la minorité coréenne du Japon, qui n’est pas détentrice de la nationalité japonaise bien qu’établi au Japon depuis plusieurs générations, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers fait régulièrement surface. Pays donnant le droit de vote à tout étranger résident dans le pays depuis une certaine période. Pays donnant le droit de vote aux étrangers résidents de certain pays selon un principe de réciprocité.

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