L’Algérie et l’assimilation des indigènes musulmans PDF

Un administrateur colonial français en  tournée  dans un avant-poste, 1905. Des décrets en étendent peu à peu la pratique, sous des formes variées, à l’ensemble de l’empire colonial français à partir l’Algérie et l’assimilation des indigènes musulmans PDF 1881. Il s’agit d’une justice administrative qui s’applique aux seules personnes définies comme  indigènes . Citoyenneté et droits civiques en Algérie française.


L’Algérie et l’assimilation des indigènes musulmans : étude sur l’utilisation des ressources militaires de l’Algérie / Capitaine Passols
Date de l’édition originale : 1903

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Dès 1830, l’Algérie constitue la première colonie française moderne. Le traité de capitulation du dey d’Alger stipule que la France s’engage à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants et à leur religion. Le 9 février 1875, est publié un arrêté local sur les infractions pénales de l’indigénat dans la préfecture d’Alger. Il est modifié et étendu à l’ensemble de l’Algérie par la loi du 28 juin 1881. Ces infractions s’ajoutent aux délits ordinaires sur le territoire de la colonie, uniquement pour les Français non citoyens originaires d’Algérie. Après la Première Guerre mondiale, s’ajoutent d’anciennes colonies allemandes dont la Société des Nations confie par mandat la gestion à la France : une partie du Togo et du Cameroun.

Le régime de l’indigénat établit un statut d’exception pour les habitants autochtones de l’Algérie. Il est établi par les militaires à partir de 1830 dans les zones conquises, puis perdure avant d’être formalisé dans les années 1870. La loi du 17 juillet 1874, relative aux incendies de forêt, est la première à prévoir des sanctions particulières et exceptionnelles pour les indigènes d’Algérie. La loi du 28 juin 1881 étend largement ce statut particulier. Sa durée étant limitée dans le temps, elle est ensuite régulièrement reconduite. En matière pénale, les  indigènes  sont assujettis aux lois françaises, mais il leur est ajouté un régime d’exception. En 1845, une ordonnance royale établit trois types d’administration en Algérie.

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