L’interprétation constitutionnelle: Thèmes et commentaires PDF

SIMPLE MALENTENDU L’interprétation constitutionnelle: Thèmes et commentaires PDF ACTE DE RACISME À MARMANDE ? A LYON, LA POLICE A-T-ELLE « GAZÉ » UN CHIEN OU DES ROMS ? HALDE : UNE DISPARITION PROGRAMMÉE ? LE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION A-T-IL VRAIMENT DISPARU ?


L’interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne. Ceci est dû aux qualités intrinsèques de la norme constitutionnelle.
C’est la raison pour laquelle cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l’interprétation ou encore si l’interprétation est susceptible de transformer l’acte juridique interprété.
Ce n’est qu’ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d’interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de Juges issus de ces deux traditions juridiques.
Enfin, l’accent a été mis sur l’autorité de l’interprétation constitutionnelle qui, bien évidemment, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l’efficacité de leur activité d’interprétation.

SOUPE AU COCHON » : COMMENT UN RASSEMBLEMENT ILLÉGAL PEUT-IL ENCORE AVOIR LIEU ? INTÉGRATION: LE MODÈLE FRANÇAIS EN ÉCHEC ? PACS, MARIAGE: LE RETOUR DE LA DISCRIMINATION FISCALE CONTRE LES COUPLES HOMOS? ALAIN JAKUBOWICZ : HÉLAS, LE RACISME ANTI-BLANC EXISTE!

EXTRÊME DROITE DANS LES FACS ? SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE: LA BELGIQUE EST-ELLE RACISTE? SUÈDE: QUI TIRE SUR LES IMMIGRÉS? PROCÈS DU GANG DES BARBARES: UN HUIS CLOS NUISIBLE? POUR UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE ANTIRACISTE ! 2010 – Le recteur de l’académie de Toulouse a tranché : pas de voile à l’école. Alors qu’il est interdit aux professeurs d’exprimer ou de matérialiser leurs croyances religieuses, la jeune femme « se présentait revêtue d’un foulard recouvrant l’ensemble de sa chevelure » et refusait « de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses », a justifié le recteur.

Une enquête va être menée auprès des professionnels de l’immobilier et de particuliers mettant leur bien en location. De faux-clients vont traquer les pratiques discriminatoires. C’est un cas unique en France selon la Halde. 2010 – C’est une expérience unique en France qui va être menée à Villeurbanne. La ville parraine un testing qui sera exécuté sur son territoire pour évaluer les pratiques de discrimination à la location de logements. Dix-huit critères donnent lieu à ces faits condamnés par la loi, parmi lesquels l’origine ethnique, la situation de famille, la santé, le handicap, l’âge, la religion. Pour mettre en évidence ces agissements, plusieurs faux candidats vont répondre à une même annonce.

Ce sont des candidatures comparables en tous points. Ne va varier qu’un seul critère potentiellement discriminant », précise Eric Cediey, directeur d’ISM Corum, chargé de réaliser l’enquête. Cette association villeurbannaise refuse de donner trop de détails à l’opération, pour que l’effet de surprise ne soit pas gâché. Ce testing, la ville le veut pédagogique et en aucun cas stigmatisant pour les personnes épinglées. Au moment de lancer cette initiative ce mercredi, le maire Jean-Paul Bret s’est montré très mesuré. Pas de réquisitoire fiévreux contre le racisme, le sexisme ou l’homophobie.

On peut faire de la discrimination sans le savoir », a-t-il même affirmé. La FNAIM qui représente les agences immobilières est prête à s’engager. Le principal souci du client, c’est la régularité des paiements », souligne le professionnel. 2010 – Le collage sauvage d’affiches portant en toutes lettres l’inscription « mafia juive », accolée aux mots « racket », « meurtre », « drogue » ou encore « escroquerie », suscite l’émoi depuis quelques jours à Paris et en proche banlieue.

C’est un mélange de tristesse et de rage face à la survivance d’un antisémitisme primaire », déclare Paul-Jacob Dana, un habitant de Boulogne-Billancourt, qui a découvert une de ces affiches dans sa rue. Reproduisant fidèlement la couverture d’un livre signé d’un auteur d’extrême droite, Hervé Ryssen, les affiches représentent trois hommes censés figurer « les grands prédateurs internationaux » de la « mafia juive ». Une version imagée de la théorie du complot. La « Fonctionnelle », service municipal de voirie de la capitale, mobilisable 24 heures sur 24, est jusqu’ici intervenue sur une quarantaine de sites, où figuraient parfois plusieurs exemplaires de l’affiche. Elles étaient presque toujours placées en hauteur, de manière à ne pas pouvoir être décrochées facilement par les passants », explique la Ville de Paris.

This entry was posted in Romance et littérature sentimentale. Bookmark the permalink.