La criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé. PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé. PDF justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


La lutte contre la criminalité organisée est devenue pour les praticiens en matière pénale une des toutes premières préoccupations, sinon la première.

L’actualité d’un tableau juridique de la criminalité organisée n’est plus à démontrer. Faut-il rappeler que cette forme de criminalité gagne en force chaque année au point de menacer les assises démocratiques de nos sociétés et d’inspirer à l’heure actuelle des réformes importantes au sein de l’Union européenne, avec notamment des réflexions sur un éventuel ministère public européen.

La logique de l’ouvrage se fonde sur le souci d’exhaustivité qui a inspiré ses concepteurs. La criminalité organisée est conçue comme un tout. De là, son étude en droit français à la fois dans ses aspects de fond et de procédure. De là aussi l’examen des règles européennes, celles du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne tout à la fois. De là enfin, l’examen des normes admises par des pays voisins géographiquement ou culturellement.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens : magistrats, membres de la police judiciaire et avocats. Par son étendue, il intéresse aussi les chercheurs et les étudiants.

LES AUTEURS

Sous la direction de Jean Pradel et Jacques Dallest, cet ouvrage a été rédigé par un collectif d’auteurs composé de Cilles Aubry, Pierre Bellet, Alessandro Bernardi, Denis Chausserie-Laprée, Joseph Cohen-Sabban, José Luis de la Cuesta, Maurice Cusson, Chantai Cutajar, Jacques Dallest, Julie Desrosiers, Charles Duchaine, François Falletti, Jean-Michel Fauvergue, David Caltier, Yves Gautier, Jean-Michel Gentil, Jorg Kinzig, Pascal Lemoine, Jean-Michel Louboutin, Philippe de Monjour, Domenico Notaro, Bernard Ottavi, Jean Pradel, Michel Quille, Pierre Rainville, J. R. Spencer, Philip Traest.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. La matinée qui nous réunit trouve son origine dans le constat que toutes les démocraties se trouvent confrontées à la nécessité de lutter aussi efficacement que possible contre le terrorisme sans porter d’atteinte excessive aux droits et libertés des citoyens. A la suite notamment des attentats du 11 septembre 2001, des lois antiterroristes ont été adoptées dans la plupart des pays, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne, France en particulier. Avant d’écouter les conclusions des travaux qui ont analysé et comparé les mesures prises dans les différents pays, il est intéressant de rappeler, au moment où la France vient de sortir de l’état d’urgence, les principales étapes traversées par notre pays ces deux dernières années. Chacun se souvient des évènements tragiques de l’année 2015, marquée par les attentats contre Charlie Hebdo, l’assassinat d’une policière à Montrouge et l’agression de la supérette cachère de la porte de Vincennes en janvier puis par les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis. Les pouvoirs conférés par l’état d’urgence aux autorités de police administrative ont été largement utilisés. Un bilan publié par le ministère de l’intérieur fait état de 4469 perquisitions administratives, qui ont donné lieu à 625 saisies d’armes, dont 78 armes de guerre, de 754 assignations à résidence, dont 41 étaient encore en vigueur le 31 octobre, et de 19 fermetures de lieux de culte.

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