La négation du génocide nazi, liberté d’expression ou crime raciste ? : Le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé PDF

Principale innovation juridique, elle réprime la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. La plupart des débats portant sur cette loi, lors de son adoption et ultérieurement, mettent en avant une possible atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de recherche historique en général. France ayant ratifié la Convention internationale sur la négation du génocide nazi, liberté d’expression ou crime raciste ? : Le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé PDF’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l’ONU de 1965. Article détaillé : Lois contre le racisme et les discours de haine.


Un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité,  relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques , a été adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l’Europe et soumis à la ratification des États membres et observateurs. La France l’a intégré dans sa législation le 19 mai 2005. L’Allemagne possède une législation antiraciste et anti-négationniste. En 1994, la négation de la Shoah a été incorporée dans une loi générale contre l’incitation à la haine, la peine encourue pouvant s’élever à cinq ans de prison. Le Royaume-Uni ne possède pas de loi similaire.

Contrairement à d’autres lois européennes, l’article 261bis du Code pénal ne punit les auteurs ayant tenu des propos négationnistes que lorsque l’expression de leur pensée est considérée comme abusive, provocante ou lorsque la volonté de porter atteinte à la dignité des victimes aura semblé manifeste. Sénat s’est opposée à cette loi portant selon elle atteinte à la liberté d’expression. Le Sénat avait procédé à des votes de rejet les 11, 29 et 30 juin 1990. Le 19 avril 2011, Dominique de Villepin s’oppose à Jean-Michel Aphatie sur le plateau du Grand Journal sur la question de la loi Gayssot et s’oppose plus globalement aux lois mémorielles. En 2010, le polémiste Dieudonné ainsi que des personnalités d’extrême droite telles que François Brigneau, Jean-Yves Le Gallou et le négationniste Robert Faurisson demandent son abrogation.

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