La protection de l’environnement au Gabon: Le cas des forêts PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc. Le droit marocain est inspiré du droit français de tradition civiliste. Il connaît une évolution depuis 1913 et on la protection de l’environnement au Gabon: Le cas des forêts PDF à l’apparition d’un droit positif plutôt que religieux.


La forêt et ses richesses naturelles étant le symbole du Gabon, celle-ci couvre plus de 85% du territoire gabonais et fait partie intégrante de l’environnement, de l’économie, de la culture et de l’histoire du pays. Sa Biodiversité est le fruit d’une évolution qui se poursuit depuis des millénaires. Semblables aux autres forêts du globe par les principales formes de vie qu’elles abritent, la Biodiversité gabonaise s’en distingue toutefois par les divers ensembles d’espèces et d’écosystèmes qui lui sont propres. Le Gouvernement gabonais faisant partie du bassin du Congo, la problématique est de savoir si les exigences de gestion durable se retrouvent dans les politiques que le Gabon met en œuvre dans l’exploitation de son écosystème forestier.

Article détaillé : Constitution marocaine du 1er juillet 2011. L’article 6, alinéa 2 dispose que  les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d’obligation de publicité des normes juridiques  sont affirmés. Par ailleurs, le Parlement peut adopter des lois-cadres en matière économique, sociale, environnementale et culturelle de l’État. Centres des juges résidents, au nombre de 178.

Tribunaux commerciaux, au nombre de 8. Tribunaux administratifs, au nombre de 7. Les tribunaux de commerce qui sont saisis pour les conflits entre les commerçants, impliquant une activité économique. Il est aussi compétent pour les disputes entre associés d’une entreprise et pour les affaires liées aux effets du commerce. Mohieddine Amzazi, Essai sur le système pénal marocain, Rabat, Centre Jacques-Berque, coll. Rechercher les pages comportant ce texte.

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