Le Conseil d’Etat et la refondation de la justice administrative – 1ère édition PDF

L’article semble commencer réellement à la deuxième occurrence des mots  Dans le boxe de la 14èeme chambre au tribunal de Paris, le jeune homme aux cheveux bouclés ébènes tente de faire entendre sa cause aux trois magistrats de la chambre correctionnelle. L’article se veut très critique sur le système actuel de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office. Ce n’est pas moi qui dirai qu’il est à l’abri de toute critique, mais vous vous le Conseil d’Etat et la refondation de la justice administrative – 1ère édition PDF bien que mes critiques ne seront pas les mêmes. Et pour démontrer cela, une méthode qui faisait rougir de honte même les journalistes de la Pravda : prendre un cas particulier pour illustrer un cas général.


La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l’adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s’opère avec cet impératif permanent d’assurer la pérennité du Conseil d’Etat dans sa dualité fonctionnelle.

L’ouvrage s’intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu’est le Conseil d’Etat.

Il s’appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d’autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

Ce n’est pas indiqué et je ne puis le deviner. Il y a trois magistrats, mais s’agissant d’une affaire de faux, il n’y a pas de juge unique possible. Je précise aux journalistes qui pourraient me voir un jour à l’audience que j’ai souvent la tête baissée lors du jugement des autres affaires : je relis mes notes. Merci de ne rien en déduire sur mon éventuel malaise. Je n’étais pas à cette audience, je ne connais pas ce dossier, et je ne travaille pas au Figaro. Je me garderai donc de porter une opinion définitive là dessus, mais je précise que tous les confrères que j’ai rencontrés ont un point commun : ils parlent français.

Enfin, voilà le premier argument démontré : les avocats commis d’office sont nuls. Et mauvais, c’est reconnu par  les avocats , comprendre ceux qui ne font pas des commissions d’office et qui n’ont pas intérêt à ce que leurs clients fassent appel à leur confrères gratuits. Je vous rassure, nos indemnités n’ont pas suivi cette courbe. Par temps de crise, même les professionnels installés s’inscrivent -discrètement- au tableau des volontaires.

Là, c’est du grand n’importe quoi. Les jeunes avocats ne comptent pas les brins de leur épitoge en attendant que le téléphone sonne. Ils sont collaborateurs d’un cabinet, qui s’assure qu’ils rentabilisent chaque seconde de chaque minute de chaque heure facturable. Et la rétrocession qu’ils touchent pour cela est au minimum de 2500 euros HT mensuels pour la première année, et 2800 pour la deuxième année. Allez vous faire voir, on est au Figaro ici. Certains jours, les jeunes avocats traînent dans les couloirs, devant les salles de correctionnelle, où les familles guettent le passage des leurs, dans l’espoir d’assurer la défense de l’un ou de l’autre. La famille angoissée a déjà été contactée par l’avocat de permanence en charge du dossier quand elle n’a pas appelé l’avocat habituel du rejeton et elle ne va pas prendre le premier qui passe dans le couloir au hasard.

Reprenons la méthode du cas particulier : la commission Darrois aurait relevé UN cas d’un avocat ayant défendu 10 clients en une permanence et donc ainsi perçu 1936 euros pour ce faire. J’ai pour ma part touché, en cumulant les gardes à vue, permanences pénales et commissions d’office 4500 euros pour 2008. La commission s’interroge sur la qualité de la défense. 192 euros du dossier, ce marché, je le laisse à qui le veut. Le dossier sera refusé tant qu’il en manquera un. Pour un RMIste, une affaire de 150 euros, c’est énorme. Depuis peu de temps, les fonctionnaires de la Justice ont reçu la consigne de demander au justiciable s’il ne bénéficie pas d’une assurance juridique -souvent vendue en même temps qu’un autre contrat d’assurance- qui pourrait prendre en charge les frais de justice.

Mais le justiciable reste libre de sa réponse, car il est parfois plus simple de solliciter l’Etat que l’assureur. Il y a quelques semaines j’assistais un homme accusé de viol lors de son procès devant la Cour d’assises. Pour être plus serieuse j’avais dejà lui l’article ce matin même avant de revenir sur votre blog et de voir une explication de texte! Mince,je me suis fait doublée zut et re zut! Toujours est-il que j’avais aussi touvé cet article assez leger puique il n’y a que des affirmations et aucunes demonstrations! Cela ne rehausse pas mon opinion du Figaro.

Mais bon, ils m’avaient démarché téléphoniquement il y a une quinzaine d’années et ma réponse avait – je crois- choqué, car j’avais osé comparer la lecture du Figaro à deux romans de Sartre. C’est quand même superbe, une presse indépendante et sérieuse. J’aime quand vous êtes en colère! Merci de ce billet encore une fois passionnant. Je viens de voir les commentaires sous l’article sur le site du Figaro C’est purement et simplement infect. Ces règles de déontologie leur sont-elles opposables ? Le Figaro Les « journalistes » qui ont besoin d’une promesse solennelle du directeur pour cesser de falsifier les photos ?

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