Le développement en quête d’acteurs PDF

Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron a-t-il du plomb du l’aile ? La réponse est certainement affirmative si l’on en croit quatre récentes décisions qui rejettent le développement en quête d’acteurs PDF barème, selon elles serait contraire au droit international.


Rappelons que l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail dite « MACRON » modifie sur de nombreux points les droits des salariés. Un barème d’indemnisation des licenciements qui seraient jugés sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes est notamment mis en place et alloue ainsi entre 1 et 20 mois de salaire au salarié, selon son ancienneté et la taille de l’entreprise qui l’employait. Depuis l’instauration des barèmes, le montant des dommages et intérêts versés au salarié est désormais plafonné, sauf dans les cas de harcèlement moral, de discrimination ou si une violation de liberté fondamentale est constatée. 1982, ratifiée par la France, qui précise que si les juges « arrivent à la conclusion que le licenciement est injustifié , ils devront être habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». 24 de la Charte sociale européenne du 3 mai 1996, ratifiée le 7 mai 1999, selon lequel « en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaitre le droitd es travaileurs licenciés sans motif valale à une indemnité adéquate à une autre réparation appropriée ». Bien entendu, il ne s’agit que de jugements de première instance susceptibles d’appel et , à terme, ce sera vraisemblablement la Cour de cassation qui sera amenée à trancherdans quelques années. Par ailleurs, des conseils de prud’hommes appliquent le barème, comme le CPH du Mans.

Mais, dans l’immédiat, cette situation commence à ré-établir une insécurité juridique pour les employeurs trop prompts à licencier, à laquelle l’ordonnance Macron se proposait de remédier, et de redonner espoir aux salariés licenciés injustement en une meilleure indemnisation plus humaine. Les robots ne connaissent pas le mensonge, mais peuvent le débusquer et c’est donc tout naturellement que des projets d’intelligences artificielles se développent. Le blog a déjà évoqué récemment l’utilisation de l’intelligence artificielle pour traquer les mensonges des passagers aériens lors des contrôles de sécurité, grâce à une analyse de leurs  micro-expressions. Et voilà que dans le même ordre d’idée, des chercheurs britanniques de l’Université de Cardiff  et espagnols ont développé une intelligence artificielle capable de détecter les mensonges dans les plaintes déposées pour vol ! Cette IA est basée sur une combinaison d’analyse automatique des textes et de deep learning.

En analysant à peu près tout ce qui compose le texte,  la nombre de mots, la ponctuation, les verbes et adjectifs utilisés. Veripol va  tente également rechercher également la présence d’indices dans ces déclarations, comme l’absence de contact avec les secours, le manque de détails, l’absence de témoins ou de preuves, ou encore une importance exagérée donnée aux objets volés. A priori, les plaintes les plus courtes seraient de fausses plaintes, ou encore celles qui se concentrent que sur les objets cher tels que les téléphones, les ordinateurs, et qui ne mentionneraient pas les papiers, les bijoux de famille, seraient également de fausses plaintes pour vol. Le polygraphe a été créé en 1921 est ce qui se rapproche le plus aujourd’hui du standard de référence en matière d’évaluation de la vérité. A noter encore ce projet danois baptisé Veritaps, un nouvel algorithme d’apprentissage automatique développé par une équipe de l’université de Copenhague capable d’identifier l’honnêteté et son contraire en analysant la manière dont une personne interagit avec l’écran d’un mobile. Votre smartphone serait ainsi transformé en petit détecteur de mensonges par cette application:  le programme marque d’une coche verte les déclarations véridiques et d’un point d’interrogation rouge celles qui lui semblent douteuses. La personne recevant ces évaluations pourra alors demander un complément d’information à son interlocuteur pour les réponses suspectes.

Ce genre d’applis soulève cependant de nombreuses questions éthiques puisqu’exploitant des données  personnelles comme la pression sanguine ou le rythme cardiaque. Tous ces projets sont par ailleurs bien silencieux sur le recueil des données biométriques, la conservation des données, leur durée de conservation, leur accès etc. Alors, véritables détecteurs de mensonges ou plutôt indicateurs sur la nécessité de vérifier une information, la tentation est déjà grande d’utiliser les IA en matière de justice ou de sécurité et l’idée de multiplier les robots dans les commissariats de police et dans les tribunaux fait de plus en plus son chemin, en espérant que ce ne sera pas au détriment de l’humain comme le projet de loi « Justice » de Nicole Belloubet semble le concevoir. Et pourquoi pas aussi ne pourraient-ils pas servir à déceler les fake news, ce serait bien utile en ces temps d’infox continuelles !

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