Le droit de l’administration PDF

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile. La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l’Automobile Club des Avocats. CODR Le Barreau de Paris fort de ses 29. 000 avocats s’est doté d’une quarantaine de commissions ouvertes, ces commissions techniques permettent de couvrir l’ensemble du le droit de l’administration PDF du droit.


Le droit est un instrument essentiel pour l administration et pour l intérêt général qu elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l administration contribue à l élaboration d un système normatif, législatif et réglementaire,
où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C est également le droit qui régit l organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lors qu est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques.
C est cet ensemble de normes, d institutions, de principes et de moyens d action qui forme ce qu il est possible d appeler le « droit de l administration ». En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à la crise de l autorité, à la protection de l environnement ou aux questions de société.
Issu d un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence, utile notamment pour la préparation de la nouvelle épreuve de droit public de l École nationale d’administration.

Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile Va se tenir le 19 mai 2017, au sein du prestigieux Musée national de l’Automobile, la deuxième édition des Etats Généraux du Droit Automobile. Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier? L’Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu avant le 1er janvier 2008 ? Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu après le 1er janvier 2008 ?

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