Le droit international privé dans la législation italienne Partie 2-1 PDF

La double nationalité, cas le plus le droit international privé dans la législation italienne Partie 2-1 PDF de la  multinationalité , est le fait de posséder simultanément deux nationalités. En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance.


Le droit international privé dans la législation italienne. 2, 1 / par Pietro Esperson,… ; traductions et notes de M. Charles Antoine,…
Date de l’édition originale : 1880-1885

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La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c’est-à-dire qu’ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. En France, toutefois, si la double nationalité n’est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en mai 2011 à l’AFP l’historien Patrick Weil. La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume-Uni. Selon le professeur Paul Lagarde, spécialiste de la nationalité et auteur de La nationalité française,  il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c’est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l’accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays.

D’autres, comme l’Iran ou le Mexique, refusent en principe l’accès des services consulaires à leurs citoyens s’ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Si un individu s’engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l’assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée. Un citoyen binational détient deux passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l’obtention de visas. Ceci explique que la binationalité apparaisse parfois comme un privilège par rapport aux mononationaux et comme une atteinte au principe d’égalité des droits.

Le binational doit respecter ses obligations dans chaque pays. Considérant qu’il est souhaitable qu’un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n’ait à remplir ses obligations militaires qu’à l’égard d’une seule de ces Parties. Un certain nombre d’États de la Convention ont toutefois passé un accord d’interprétation en 2007 leur permettant de  dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention . Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Un certain nombre de Français d’origine marocaine, particulièrement ceux qui ont pris une certaine distance avec certaines contraintes du mode de vie du pays d’origine, possèdent la nationalité marocaine à leur insu et ne découvrent qu’en cas de visite à des parents qu’ils ont la nationalité marocaine et sont légalement tenus de renouveler leurs papiers d’identité auprès d’un consulat du Maroc. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière.

L’Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Selon la Loi de nationalité de la République populaire chinoise, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise.

Les Andorrans n’ont pas le droit d’avoir à la fois la nationalité andorrane et une nationalité étrangère. Il est obligatoire de renoncer à la nationalité d’origine dans un délai de 5 ans. 2006 prévoit que  La nationalité congolaise est une et exclusive. L’article 1er de la loi de 2004 relative à la nationalité congolaise était déjà clair:  La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité.

Ces dispositions ont été introduites à l’époque du régime mobutiste, la loi du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise disposait que  La nationalité zaïroise est une et exclusive. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. Il n’est donc pas permis de détenir la nationalité zaïroise concurremment avec toute autre nationalité. Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent généralement pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois. L’Ukraine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Gol de 1984 et jusqu’à la modification de 2008, le Belge qui acquérait volontairement une autre nationalité perdait la belge. Cette modification n’a pas d’effet rétroactif, le Belge ayant perdu sa nationalité ne récupère pas automatiquement la nationalité belge et doit passer par une procédure de réintégration par voie judiciaire.

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