Le tiers : Protecteur de l’enfant victime ? PDF

Peut-on dire qu’il y a eu une relation sexuelle librement consentie entre une enfant de 11 ans et un homme de 28 ans ? C’est un peu ce que, tous comptes faits, semblent dire les magistrats et les policiers de Pontoise ayant eu le tiers : Protecteur de l’enfant victime ? PDF’à présent à connaître de ce qui est survenue à la petite Sarah qui, sur le chemin de l’école, croisant une nouvelle fois un homme l’a suivi jusqu’à chez lui où il l’a amenée à lui faire des fellations avant de la pénétrer.


Travailleur social chargé du suivi de la mesure de protection, administrateur ad hoc, enquêteur social, juge des enfants, juge aux affaires familiales, personnel du point rencontre, médiateur : autant de tiers qui vont s’immiscer dans la relation père-mère-enfant. Quelle est la place de ces tiers ? Leur intervention garantit-elle la protection de l’enfant victime ? Marcelle Bongrain, juriste, présidente de la Maison des droits de l’enfant

Sarah n’a pas subi de violences ou n’a pas été menacée de violences pour ces actes sexuels. Le parquet relevant l’absence de violences physiques sur la fillette en déduit qu’il n’y a pas eu viol, ni agression sexuelle, mais atteinte sexuelle à mineur. Rappelons les trois infractions qui dans cette matière peuvent être retenues. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, 7 ans si la victime est mineure. Dans tous les cas, l’âge de la victime est une circonstance aggravante ainsi que le rapport d’autorité pouvant exister de l’un sur l’autre. La description de ce qui est survenu à Sarah et de la réaction des institutions donnée par Médiapart de ce jour suscite immédiatement la révulsion et c’est le moins qu’on puisse dire interpelle.

On peut entendre que l’absence de résistance ni même d’expression formelle d’un refus interpelle. On avancera ici comme souvent, et à juste titre, que dans cette relation homme-femme que la femme est dans un état de sidération qui annihile ses capacités à résister explicitement. Admettons qu’on retienne pas ce refus intériorisé. Peut-on déduire que cette fillette a en l’espèce donné son consentement à cette relation comme le plaide déjà l’avocat du prévenu sur les antennes.

Doit-on rappeler que s’agissant de l’agression sexuelle le code pénal précise que la contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime. Où est, de la part de la petite Sarah, l’adhésion au fait d’avoir des relations sexuelles ? Cette enfant savait-elle même ce qu’étaient des relations sexuelles ?

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