Les congés des salariés : Congés payés et autres congés PDF

Depuis le 01 janvier 2014, le justificatif au format PDF, se substitue au témoin papier. Ce témoin unitaire reprend les informations publiées au JOAFE dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite. Vous consultez sur ce site, d’une les congés des salariés : Congés payés et autres congés PDF le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales et d’autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.


La loi accorde aux salariés des congés de nature très diverse. Certains sont obligatoires et réguliers comme les congés payés, d’autres permettent aux salariés de concilier vie professionnelle et familiale ou de se consacrer à des activités extra-professionnelles (congés pour événements familiaux, congé maternité, congé pour création d’entreprise, congé parental d’éducation.). De nombreuses questions se posent sur leur réglementation : comment sont-ils calculés ? Doit-on décompter les ponts et les jours fériés pendant les congés payés ? Sont-il rémunérés ? Quelle est l’incidence de la maladie ou de la rupture du contrat ? Etc. L’employeur trouvera l’ensemble des réponses à ses questions dans cet ouvrage dans lequel ces différents congés font l’objet d’une étude détaillée.

Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l’employeur en raison d’une obligation légale dans certains pays. Cette législation sociale est liée à l’avènement du Front populaire en France. 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire. Loi instituant un congé annuel rémunéré, 1936. Les premiers congés payés ont été institués en France dès le 9 novembre 1853 par un décret de l’empereur Napoléon III, mais seulement au bénéfice des fonctionnaires.

L’idée de vacances payées naquit dans les années 1920. En France, il existe des exemples d’initiatives à cette époque, notamment sous l’inspiration allemande. Durand, syndiqué de longue date, obtenait de l’administration du journal, dès 1922, l’octroi de vacances payées au personnel. Léon Blum écrivait alors des articles pour  L’Information  et découvrit cette initiative qui l’intéressa vivement. Néanmoins, la victoire du Front populaire aux élections législatives du 3 mai 1936 provoqua un élan de revendications chez les travailleurs. Ces grèves, paralysant tout le pays, entraînèrent l’ouverture de négociations avec le patronat sous la tutelle du nouveau gouvernement. Elles aboutirent aux Accords Matignon, créant notamment les conventions collectives.

1936, ils passent à 3 en 1956, puis à 4 en 1969 et enfin à 5 semaines en 1982. Le nombre de congés payés obligatoires varie de pays à pays. Les conventions collectives, négociées entre le patronat et les syndicats de salariés, garantissent souvent un nombre de jours de congés payés supérieur au minimum légal. Le nombre de jours par an établi par l’article 3 de la loi fédérale Bundesurlaubsgesetz est de 24 jours de congés, les jeunes salariés bénéficient jusqu’à 30 jours. La généralisation des congés payés dans de nombreux pays industrialisés a fortement contribué à la montée de ce que l’on appelle le tourisme de masse. En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés.

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