Les constitutions de la France Tome 2 – 1814-1958. L’établissement du régime parlementaire PDF

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Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.
À l heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu il s agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.
Avec la chute de l Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s installent progressivement jusqu’en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l objet du troisième tome de cet ouvrage.

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