Les principes de la responsabilité civile PDF

Offrir un cadre sain et sécurisant, favorable à la santé et à l’épanouissement des enfants fait partie intégrante des préoccupations de tous ceux qui les accueillent lors d’activités collectives, que ce soit à l’école ou lors d’activités extra-scolaires et de loisirs. Les questions de les principes de la responsabilité civile PDF rencontrées par ces intervenants sont multiples et souvent similaires.


Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l’institution a dû, par la suite, s’adapter à l’évolution sociale. Elle s’est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd’hui dans son avenir par l’apparition de mécanismes d’indemnisation collective. Les principes de ce droit n’en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l’institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l’ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d’un droit en perpétuel devenir.

Les intervenants de terrain, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont en demande d’outils de référence pour enrichir leurs réflexions et faire évoluer leurs pratiques face aux situations de santé rencontrées. Des outils existent mais les messages qui s’y trouvent sont parfois différents voire contradictoires selon la source d’informations. En outre, dans l’intervalle, l’ONE, déjà en charge du secteur de l’accueil temps libre, s’est vu octroyée la mission de la Promotion de la Santé à l’École. Un nouveau groupe de travail s’est constitué et l’ONE a décidé de procéder à la réactualisation de la brochure. Santé, l’asbl Résonance et l’asbl Latitude Jeunes.

Ces partenaires concernés par la santé et l’accueil des enfants en collectivité se sont concertés et mobilisés pour formuler ensemble des messages cohérents concernant la santé des enfants de 3 à 18 ans dans les collectivités et ce, pour soutenir l’action des intervenants de terrain. Les contenus préexistants ont été redéveloppés et complétés dans un esprit qui aborde la santé sous toutes ses dimensions dont son omniprésence dans chaque action entreprise. Vous trouverez dans les chapitres de cette brochure une base de réflexion, de recommandations et mesures à prendre pour assurer au mieux des conditions favorables à la santé des enfants de 3 à 18 ans en collectivité. Nous vous souhaitons une lecture enrichissante.

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