Lire la nouvelle loi hospitalière PDF

Certification lire la nouvelle loi hospitalière PDF l’ASH des professeurs de l’enseignement secondaire. Créé en 2004, première session en 2005.


75-534 du 30 juin 1975, articles 35 et suivants, en remplacement des prestations antérieures. 2005-102 du 11 février 2005, article 16. Ancienne allocation pour personnes handicapées dont le handicap nécessite l’aide effective d’une tierce personne. Voir cette rubrique sur ce site. C’est une des prestations d’aide sociale à l’enfance, par intervention d’un service d’action éducative au domicile.

Elle est régie par les articles L. 222-3 du Code de l’action sociale et des familles. Elle suppose la demande ou du moins l’accord de la famille. Financées par le FAS, les AEPS étaient des dispositifs d’accompagnement scolaire confiés à des associations. 75-534 du 30 juin 1975, article 9, en remplacement des prestations antérieures. Destinée à venir en aide aux parents d’enfants ou adolescents handicapés, à partir d’un certain degré de handicap et en fonction de la gravité du handicap. 2014-724 du 27 juin 2014, ils devraient se substituer plus ou moins progressivement aux AVS.

This entry was posted in Romance et littérature sentimentale. Bookmark the permalink.