Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ? PDF

Affiche titrée  Les deux programmes  issue d’une série d’affiches racistes attaquant les candidats républicains radicaux souhaitant donner le droit de vote aux noirs américains et imprimées durant la campagne électorale du gouverneur de Pennsylvanie en 1866. Le racisme et la discrimination ethnique aux États-Unis sont un problème majeur depuis l’époque coloniale et loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ? PDF’époque de l’esclavage. La politique raciale reste un phénomène majeur. La stratification raciale se perpétue dans les secteurs de l’emploi, du logement, de l’éducation, des prêts bancaires et du gouvernement.


Consommateurs, nous payons très cher pour la copie privée… mécanisme censé soutenir les créateurs… Mais dans le domaine de l’écrit, un livre publié par Lagardère bénéficie de la rémunération pour Copie Privée. Un livre publié par Stéphane Ternoise, non !

Pour qu’une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, il faut qu’elle soit présentée au Conseil constitutionnel.
Il suffit donc de léser des citoyens invisibles et silencieux pour imposer l’illégal !
Ou alors : pour appliquer une loi illégalement, il suffit de s’asseoir autour d’une table entre membres d’une oligarchie et prétendre représenter l’ensemble de la profession ?

« La rémunération pour copie privée des oeuvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » encadre la loi.
Donc l’auteur-éditeur devrait toucher les deux parts ? Non ! La Sofia, l’organisme gestionnaire, réclame un contrat d’édition, exclusion de la profession libérale auteur-éditeur ; le travailleur indépendant ne se signe pas de contrat mais gère sa petite entreprise. C’est ainsi depuis 1985 !

La loi sur la Copie privée respecte la Constitution française ?
La loi est illégale ou la Sofia l’applique illégalement ? Ou ? Aucune réponse sur ce sujet…

Enquête. Questions. Attente de réactions.

Stéphane Ternoise
http://www.ecrivain.pro

Pro mais non respecté.

Réactions sur le sujet : http://www.ecrivainindependant.org

Bien que l’existence de l’esclavage constitue sans doute la racine des conceptualisations ultérieures des Afro-Américains, les origines de l’esclavage des Africains ont une importante fondation économique. La population d’Amérindiens comme main-d’œuvre s’avère trop réduite après décimation par les maladies et la violence. L’utilisation des peuples européens volontaires s’avère également non durable, coûteuse et préjudiciable à l’emploi domestique et à la compétitivité. Certains historiens font valoir que, parallèlement aux motifs économiques qui sous-tendent l’esclavage dans les Amériques, les schémas européens du monde jouent un grand rôle dans l’esclavage des Africains. Selon ce point de vue, le groupe européen pour le comportement humain inclut le sous-continent alors que les cultures indiennes africaines et américaines ont une définition plus localisée d’un  initié .

En conséquence de ces éléments apparaît la traite négrière atlantique. En outre, environ une famille sur quatre au Sud possède des esclaves avant la guerre. Union, aussi le document ne libère-t-il que les esclaves où l’Union n’a toujours pas trouvé la légitimité de proclamer la liberté. Environ 4 millions d’esclaves Noirs sont libérés en 1865. Quatre-vingt-cinq pour cent des Noirs vivent dans le Sud, composant un tiers de la population par opposition à un pour cent de la population du Nord. Lynchage par la foule de Will James, Cairo, Illinois, 1909.

Après la guerre de Sécession, le 13e amendement qui abolit formellement l’esclavage est ratifié en 1865. Malgré cela, l’émergence des  Black Codes  qui sanctionnent les actes de soumission contre les Noirs, continuent à interdire aux Afro-Américains les droits civiques qui leur sont dus. Le siècle nouveau voit un durcissement du racisme institutionnalisé et de la discrimination légale contre des citoyens d’origine africaine aux États-Unis. Tout au long de cette période d’après la guerre civile, une stratification raciale informelle et systémique est appliquée pour solidifier l’ordre social préexistant.

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