Miroir d’asile PDF

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En Europe la question migratoire est aujourd’hui refoulée. Chaque jour pourtant, des hommes et des femmes, toujours plus nombreux, se pressent à nos frontières. Leurs visages sont indistincts et leurs paroles nous parviennent par bribes. Face à eux, les fonctionnaires du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides sont chargés d’accueillir et d’analyser leurs demandes. Leurs paroles ne sont pas davantage entendues. Pris en tenaille entre des sentiments contradictoires, où se mêlent la compassion, la lassitude, parfois un inavouable sentiment de rejet, ils sont obligés journellement de rendre des avis décisifs pour l’avenir des demandeurs d’asiles. Miroir d’asile est un recueil de paroles, souvent brutes, échangées au Commissariat général aux réfugiés étaux apatrides. Ponctué de réflexions personnelles, ce témoignage montre le face-à-face malaisé et essentiel qui oppose les demandeurs d’asile aux agents de l’administration belge.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l’Ordre public, organisé par l’Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015. Ordre public et libertés publiques sont deux notions qui se comprennent mieux ensemble que séparément. Si l’on regarde chacune d’elles, il n’est, en effet, pas aisé d’en cerner les contours.

Notion fondamentale, l’ordre public est volontiers polysémique. D’un point de vue procédural, le moyen d’ordre public est, comme l’explique le président Odent,  un moyen relatif à une question d’importance telle que le juge méconnaîtrait lui-même la règle de droit qu’il a mission de faire respecter si la décision juridictionnelle rendue n’en tenait pas compte . Il y aussi un ordre public matériel, traditionnellement exprimé aux travers des pouvoirs de police du maire. Terme classique, les libertés publiques se définissent comme celles qui sont reconnues, organisées et garanties par l’autorité publique.

Elles se distinguent de la liberté individuelle, que l’article 66 de la Constitution place sous le contrôle de l’autorité judiciaire et dont le Conseil constitutionnel a précisé qu’elle correspondait plutôt aux valeurs de l’habeas corpus britannique, absence de détention arbitraire,  respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance. Dans ces différentes orientations, il n’est pas toujours facile de se retrouver. Mais si l’on rapproche ordre public et libertés publiques, les perspectives deviennent plus claires. L’idée d’une conciliation entre l’ordre public et les libertés publiques apparaît dès l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme selon lequel  nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi . L’ordre public est une notion définie de manière large. En incluant dans son champ de la dignité de la personne humaine, la jurisprudence a souligné sa plasticité.

Ses extensions ne peuvent toutefois être indéfinies. Tranquillité, sécurité et salubrité publiques, telles qu’elles sont affirmées par la loi du 4 avril 1884, recouvrent de vases domaines. La police générale de l’ordre public existe sans texte. Pour les autorités qui en sont chargées, elle est non une simple faculté mais une obligation. A l’égard de la loi, le Conseil constitutionnel retient une même acception large de l’ordre public. On retrouve la même inspiration large  dans l’étude réalisée en 2010 par le Conseil d’Etat, à la demande du gouvernement,  sur les possibilités juridiques d’interdire la dissimulation du visage dans l’espace public.

L’ensemble du  droit européen est dans le même sens. 9, 10 et 11 janvier 2014, Société les Productions de la Plume et M. Par les propos  à connotation raciste et antisémite qu’il comportait, le spectacle en cause portait gravement atteinte à la dignité de la personne humaine. Même largement défini, l’ordre public n’est pas sans limites. Dès sa décision du 26 novembre 1875, Pariset, le Conseil d’Etat juge que les mesures de police ne peuvent, sans détournement de pouvoir, poursuivre un objectif purement financier. Sauf texte particulier le prévoyant, il n’y a pas  non plus d’ordre public esthétique.

Plus largement, l’ordre public demeure une notion juridique, qui n’entend pas pénétrer sur le terrain moral. Dans son précis de droit administratif, Maurice Hauriou relevait déjà que l’ordre public revêtait un élément  matériel et extérieur . Il ajoutait que    la police n’essaie point d’atteindre les causes profondes du mal social, elle se contente de rétablir l’ordre matériel . En d’autres termes, elle ne poursuit pas l’ordre moral dans les idées . Certes la ligne de frontière est parfois délicate à dessiner. Au fil du temps, des arrêts  s’en approchent. Une décision  du Conseil d’Etat du CE 7 novembre 1924, Club indépendant châlonnais  admet la légalité d’un arrêté municipal interdisant les combats de boxe regardés comme   contraires à l’hygiène morale .

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