Politique et métropole : Une comparaison internationale PDF

Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816. Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives. Cette politique et métropole : Une comparaison internationale PDF sera créée trois ans plus tard, en 1800 et installée rue de l’Oratoire.


Les questions les plus complexes auxquelles sont aujourd’hui confrontés les gouvernements locaux concernent les aires métropolitaines. Comment gérer en effet les mouvements continus d’étalement urbain ? Quelles solutions apporter à la dissociation croissante s’opérant au fil des ans entre les espaces de vie des individus et leurs espaces politico-institutionnels ? Face aux nouveaux enjeux – développement économique, ségrégation sociospatiale, protection de l’environnement… – qui justifient plus encore qu’auparavant des comportements et pratiques de coopération, la démocratie territoriale se trouve paradoxalement soumise à un processus global de fragmentation qui fragilise substantiellement la légitimité de son action. Les sciences sociales et en particulier la science politique se devaient donc d’étudier les effets profonds et multiples de ce décalage grandissant sur le fonctionnement de la démocratie territoriale. Le GRALE (Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe) et le Laboratoire européen associé du CNRS CODE (Comparer les démocraties en Europe) ont ainsi décidé de relever ce défi scientifique en soutenant, entre 2003 et 2006, un programme de recherche comparative internationale, l’Observatoire international des métropoles (OIM). Issu de ce programme, l’ouvrage présente une série d’analyses approfondies, nationales et comparatives, des principaux enjeux sociopolitiques de la métropolisation dans différents pays occidentaux.

C’est en même temps une caisse de garantie et de dépôt. Comme caisse d’amortissement, la Caisse d’amortissement est chargée de toutes les opérations relatives à l’amortissement de la dette publique. Les Caisses des dépôts et consignations ont été créées par la loi du 28 avril 1816. Louis-Emmanuel Corvetto, ministre des Finances sous Louis XVIII, à l’initiative de la création de la CDC. Article connexe : Histoire économique de la France. 518-2 du Code monétaire et financier. 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure aujourd’hui l’un de ses axes prioritaires.

Le mandat Sarkozy relance cependant les activités d’investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d’investissement. La Caisse des dépôts et consignations est régie par les articles L. La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts et consignations est un établissement spécial chargé d’administrer les dépôts et les consignations, d’assurer les services relatifs aux caisses ou aux fonds dont la gestion lui a été confiée et d’exercer les autres attributions de même nature qui lui sont légalement déléguées.

Elle est chargée de la protection de l’épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d’organismes de retraite. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. La Caisse des dépôts et consignations est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. Elle est organisée par décret en Conseil d’Etat, pris sur la proposition de la commission de surveillance. Elle est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

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