Procédure pénale PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit. La procédure pénale est l’intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d’une victime, la dénonciation ou la constatation d’une infraction jusqu’à procédure pénale PDF décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l’enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s’engager. Elle conditionne l’exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive.


Conforme aux programmes de licence et master, ce manuel fournit une excellente préparation aux concours administratifs et examens à caractère judiciaire (barreau, magistrature, police, gendarmerie…).
Pour maîtriser une matière qui bouge :
augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
complexification de la procédure d’instruction ;
diversification des réponses pénales ;
multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.
Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique, un index riche et structuré. A jour au 1er juillet 2008

De ce point de vue, c’est une conquête contre l’arbitraire. La procédure est alors publique, contradictoire et orale. La procédure est secrète, non contradictoire et écrite. Contrairement à une idée répandue, les systèmes existants dans les pays démocratiques empruntent aux deux systèmes. Cette mixité n’exclut pas des dominantes: accusatoire dans les pays de common law et inquisitoire dans les pays de droit romano-germanique.

Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 16 septembre 2018 à 17:07. Last amendment translated : Act No. Last amendment translated : Order No. Last amendment translated : decree no. Last amendment translated : Ordinance No.

August 2001 über die Haushaltsgesetze, konsolidierte Fassung vom 17. Les traductions du droit français consultables sur le site Légifrance sont dépourvues de valeur légale : elles ont une simple portée informative. Seule la version française des textes paraissant au Journal officiel de la République française fait foi. Quoi de neuf sur le site ? La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction. Elle fait le lien entre l’infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente.

La procédure pénale a pour objet la mise en œuvre du droit pénal général, c’est-à-dire la recherche des auteurs de l’infraction et leur jugement. En France, le procès pénal met en jeu deux parties. Juridiquement parlant, la victime n’est pas partie au procès pénal. Elle peut cependant demander réparation de son préjudice dans le cadre d’un procès civil, elle peut se constituer partie civile. Ce procès civil peut se tenir dans le même temps que le procès pénal.

This entry was posted in Famille et bien-être. Bookmark the permalink.