Qu’est-ce que la société féodale ? PDF

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Il s’étend ensuite aux autres formes de concessions vassaliques et se substitue au mot bénéfice. Le qu’est-ce que la société féodale ? PDF est opposé à l’alleu, qui ne relevait d’aucun seigneur et au bien roturier qu’est la censive.


Si le fief est constitué, non d’une terre, mais des revenus de cette terre, le vassal, bénéficiaire du fief, est alors chasé sur une terre. La réforme administrative de Dioclétien, en créant les Comes, permet la première étape de l’immixtion de ces liens de nature privée dans la gestion de l’État. Pour renforcer ce lien, lors du traité, le roi germanique se place dans la dépendance du princeps. La première utilisation technique du terme fief se trouve sur une charte datée de 899. Les Pépinides puis leurs descendants carolingiens bâtissent leur pouvoir sur les fondations esquissées dans la partie précédente. Charles Martel, une terre, souvent usurpée à l’église, confiée à un guerrier, à charge pour lui de s’entretenir, lui et sa suite.

Les Pépinides, ancêtres des carolingiens, famille noble austrasienne possessionnée entre Meuse et Rhin, commencent par se constituer une suite armée, puis usurpent des biens d’église, qu’ils tiennent ensuite en fiefs. Charles Martel, ces biens d’Église usurpés sont concédés en  précaire  à un soldat carolingien, le vassal devant son service, non à l’abbaye ou au registre cathédrale, mais au maire du palais carolingien. Ce système est alors justifié par les besoins de défense de la Chrétienté après la conquête arabe de l’Espagne. Pépin et plus encore Charlemagne font du fief un moyen de rétribution des fonctionnaires publics. En effet, le comte reçoit en échange du symbole de sa charge un bénéfice, souvent une bourse. Dans sa circonscription, le comté, il exploite pour son entretien personnel et celui de ses adjoints, une partie des amendes. Rapidement, durant le règne de Charlemagne, la charge publique dans un missicatus est attachée à un fief, source de revenus pour le propriétaire.

Tant que le royaume, puis l’Empire franc, connaissent la croissance territoriale, la superficie totale des terres publiques augmente, et donc les capacités royales à chaser les fonctionnaires royaux aussi. En 843, le traité de Verdun signifie la fin provisoire des rivalités entre les fils de Louis le Pieux. Il signifie surtout la première étape vers la mise en place de structures politiques plus en lien avec l’horizon du temps que ne l’était l’Empire à l’époque de Louis le Pieux. En 877, avant de repartir pour l’Italie, Charles le Chauve, empereur auguste, réunit sa noblesse à Quierzy et, dans un capitulaire, garantit à ceux qui le suivent le maintien de leurs charges et des bénéfices qui leur sont liés. En outre, sans l’expliciter clairement, il assure aux descendants des fonctionnaires la jouissance des charges de leurs parents. Durant le règne de Charles le Chauve, le roi met en place de grandes structures territoriales, les marquisats et les duchés, qui patronnent plusieurs comtés.

Ce faisant, il crée un échelon supplémentaire entre ses fonctionnaires et lui. Face à ces principautés, les rois carolingiens ne peuvent que tenter, à partir de Charles III le Simple, de se tailler, pour leur profit, une principauté, à l’exemple des grands entre lesquels il doit louvoyer. Au fil des successions, les rois achètent le soutien de ces personnages, leur octroyant immunités et gestion de terres publiques. Les fiefs sont de différents types, selon la chose qui est concédée, les obligations afférentes, sa place dans la hiérarchie féodale. Le plus souvent ce sont des terres du suzerain. Les fiefs d’honneur sont ceux pour lesquels il n’est dû au seigneur que la bouche et les mains, c’est-à-dire la foi et l’hommage uniquement, sans aucun droits utiles. Les fiefs de profit sont ceux pour lesquels sont dus au seigneur, outre la foi et l’hommage certains droits utiles, comme lods, quints, requints, et rachats en cas de vente et de mutation.

Les fiefs de danger sont ceux qui obligent l’acquéreur, ou l’héritier en ligne collatérale, de faire foi et hommage, avant que d’en prendre possession, à peine de la commise. Les fiefs de dignité sont ceux auxquels est annexée quelque dignité comme les duchés, comtés et marquisats. On les appelaient aussi fiefs royaux parce que la concession en appartient au roi seul et que régulièrement ils relèvent du roi ou de la couronne. Les fiefs de dignité sont indivisibles de leur nature, c’est-à-dire qu’ils appartiennent aux seuls ainés mâles et ne peuvent pas être partagés ni démembrés, sauf par l’autorité royale manifestée par lettres patentes, de manière qu’au défaut de mâles procréés en légitime mariage, ces fiefs sont réunis à la Couronne. Les fiefs de dignité ont été appelés également fiefs nobles soit parce qu’ils anoblissaient ceux qui les possédaient soit à cause de la qualité qui leur était annexée.

Toutefois ces fiefs ne pouvaient pas changer l’état ni la condition des personnes, c’est-à-dire qu’un roturier ne pouvait pas devenir noble, parce que la noblesse du fief était inhérente au fonds. Les fiefs simples sont ceux pour raison desquels il est dû au seigneur la foi et l’hommage et certains profits féodaux sans aucuns devoirs personnels et militaires. Les fiefs liges sont ceux pour lesquels les vassaux doivent à leurs seigneurs, non seulement la foi et l’hommage, mais encore l’attirance envers et contre tous et qui engageait tous les biens du vassal. C’est pourquoi le devoir de cette espèce de fief est mixte, c’est-à-dire réel et personnel. C’est à l’occasion des fiefs liges qu’ont été mues autrefois tant de questions au sujet de l’assistance que les vassaux devaient à leurs seigneurs en guerre, comme de savoir si l’obligation des vassaux s’étendait à assister leur seigneur contre leurs propres pères ou frères ou contre leurs autres seigneurs.

Ces questions sont devenues inutiles à partir du moment ou le souverain a interdit aux seigneurs le droit de faire la guerre, comme un droit de souveraineté. Les fiefs corporels sont ceux qui consistent en héritages, terres et domaines et non en immeubles fictifs. Les fiefs corporels étaient en nombre très important. Les fiefs incorporels sont ceux qui ne sont établis sur aucun fonds ou héritages, mais qui consistent en cens et droits féodaux. Ils étaient appelés également fiefs boursiers et fiefs en l’air. Les fiefs de pléjure sont ceux qui obligent les vassaux de se rendre plege et caution de leur seigneur.

Le possesseur de cette sorte de fief était appelé homme de plejure. Les fiefs rendables sont ceux à la concession desquels le seigneur s’est réservé le pouvoir de s’en servir en cas de guerre ou d’autre nécessité selon la condition de l’investiture. On appelait encore les fiefs rendables fiefs de retraite parce que le seigneur pouvait se retirer dans les forteresses de ses vassaux et y mettre garnison pendant la guerre. Toutefois le seigneur était obligé de se retirer 40 jours après la guerre finie et de laisser les châteaux et forteresses de ses vassaux au même état qu’il les avait trouvés en y arrivant. L’usage des fiefs rendables ou des fiefs retraites n’a jamais été très fréquent dans les provinces de France sauf en Dauphiné.

Un fief de paisse ou fief de procuration appelé par les latins feudum procuriationis est un fief chargé d’un ou plusieurs repas, annuellement, envers une communauté ecclésiastique, abbaye, monastère ou envers le seigneur et sa famille. Un fief ouvert c’est celui pour lequel le vassal n’a pas fait sa foi et hommage à son seigneur. Il porte ce nom car il y a ouverture à la saisie féodale. Un fief couvert est au contraire celui pour lequel le propriétaire a rendu ses devoirs au seigneur dont il relève. Un fief dominant est celui à qui la foi et l’hommage est dû, c’est-à-dire, duquel relève un autre fief.

Le fief dominant peut être un fief servant par rapport à un autre fief duquel il relève. Lorsque le fief dominant relève immédiatement du roi et que de ce fief relèvent des fiefs et arrières-fiefs on lui donne le nom de fief suzerain. S’il relève d’un autre et que d’autres relèvent de lui on l’appelle fief médiat. Un fief servant est celui qui donne la foi et l’hommage au fief dominant.

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