Rapport mondial sur l’exploitation sexuelle PDF

Please forward this error screen rapport mondial sur l’exploitation sexuelle PDF hybrid802. Les travailleurs d’Uber sont-ils des salariés déguisés ?


À l’ère de la mondialisation, la prostitution est devenue une véritable industrie : elle génère d’énormes profits entre les mains d’une criminalité dangereuse. Dominée par une violence sans égale, violence physique, sexuelle, psychologique, sociale…, la prostitution est une atteinte à l’intégrité de l’être humain et l’exploitation scandaleuse d’un état de vulnérabilité. Certains nous traiteront de moralistes et de puritains. D’autres nous opposeront le « droit » à disposer librement de son corps, le « droit » à la sexualité… Mais « ce n’est pas le sexe, le plaisir ou la liberté qui font problème dans la prostitution ; c’est l’argent, c’est la violence, c’est l’oppression des femmes, c’est le trafic d’êtres humains » (André Comte-Sponville). Des personnes prostituées clament régulièrement leur liberté de se prostituer. Sans remettre en cause leur parole, nous dénonçons la réalité de la prostitution que leur discours occulte : agressions sexuelles, précarité, drogue, exclusion sociale… Dans une société de progrès et d’ouverture, les valeurs de respect et d’égalité auxquelles nous croyons sont-elles compatibles avec la violence, la destruction de l’être humain et la criminalité inhérentes à la prostitution ? Nous devons choisir. Ce premier rapport mondial n’a d’autre ambition que de montrer la réalité de l’exploitation sexuelle commerciale aujourd’hui, ses dangers, sa complexité et ses enjeux, mais aussi les réponses qui peuvent, et qui doivent lui être apportées, ici et maintenant.

La réponse est désormais assurément positive ! Un chauffeur avait ainsi saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de sa relation de travail avec la plateforme Uber en contrat de travail à durée indéterminée. Le Conseil des prud’hommes de Paris avait dans un premier temps considéré le 28 juin 2018 que le contrat était de nature commerciale et que le conseil des prud’hommes était dès lors incompétent au profit du tribunal de commerce. Saisie du recours du chauffeur, la Cour d’appel de Paris considère que les parties étaient bien liées par un contrat de travail compte tenu de l’existence d’un lien de subordination, caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Donc en résumé, dès lors que le rôle de la plate-forme ne se limite pas à la mise en relation du client et du chauffeur, et que la société disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard de ce dernier, il en résulte de ces constatations l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation du chauffeur caractérisant un lien de subordination, et donc la qualification de contrat de travail.

Le combat pour la reconnaissance du statut de ces chauffeurs prend donc un tournant décisif en faveur de ceux-ci et va changer radicalement le droit des plateformes ! Rappelons que le combat se poursuit partout en Europe:  le 19 décembre 2018, la cour d’appel de Londres a jugé que les chauffeurs travaillant pour Uber étaient bien des employés et, à ce titre, avaient droit au salaire minimum et à des congés payés. Alors salariés ou pas, la question est d’importance pour les quelques 30. 000 chauffeurs VTC aujourd’hui en France Une réponse qu’attend aussi avec intérêt l’URSSAF !

Rappelons que le géant cimentier franco-suisse est mis en examen, tout comme ses dirigeants, pour « complicité de crime contre l’humanité », « financement d’entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d’autrui » pour avoir payé des groupes terroristes, notamment l’Etat islamique, afin de poursuivre son activité en Syrie jusqu’au 14 septembre 2014. Ses dirigeants sont soupçonnés d’avoir non seulement versé des bakchichs en 2013 et 2014 pour 15 millions d’euros à des membres affiliés à Daesh pour garantir la sécurité des salariés et le transport des marchandises, mais aussi autorisé des ventes de ciment et des achats de pétrole aux groupes terroristes alors que son site de production au Nord-Est d’Alep allait tomber entre leurs mains. Des faits pouvant être sanctionnés de peines de prison et de lourdes amendes, voire de confiscations ou de la dissolution de la société, mais dont celle-ci pourrait tenter de s’exonérer en invoquant, par exemple l’état de nécessité. Dans un communiqué, Lafarge SA avait reconnu que « le système de supervision de sa filiale syrienne ne lui a pas permis d’identifier les manquements survenus à la suite d’une violation sans précédent des règlements et des règles de conformité internes par quelques personnes qui ont quitté le groupe ».

Plusieurs salariés se sont constitués parties civiles, de même que des femmes yézidies,  un collectif de défense des chrétiens d’Orient et l’ONG Sherpa. Nos amis Les Lapinoux n’ont pas réussi à maigrir avec le régime « salle de sport » que nous avions évoqué la semaine dernière ! Et c’est trop fatiguant pour leurs petites pattes. Mais ils ont continué d’avaler force galettes et d’engloutir des coupettes de champagne et les kilos s’accumulent. Ils ont donc décidé de jeter leur dévolu sur ces régimes miracles constitués par des boites minceur très à la mode et dont les réclames envahissent nos écrans  publicitaires ! Vous savez ces  programmes constitués de repas minceur hypocaloriques tout prêts, livrés à domicile par envois successifs, selon une fréquence choisie par le client parmi les fréquences proposées et des rendez-vous téléphoniques réguliers avec un coach  pour faire le point sur le suivi de son Programme.

Livrées à domicile, des « box minceur » sont censées contenir  tous les plats préparés, des barres céréales et des soupes déshydratées vous permettant de suivre un régime une durée préprogrammée entre une semaine et plusieurs mois. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la Commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. Bien entendu acheter soi-même des produits identiques en magasin revient bien moins cher et pas de problème de  livraisons qui peuvent s’avérer compliquées si vous n’êtes pas présent lorsque le livreur sonne à votre porte. La cession de ses notes de cours par un étudiant est-elle légale ? Attention amis étudiants, mettre vos cours en ligne sur des plateformes d’échange contre rémunération, sans l’autorisation du professeur concerné, pourrait soulever quelques problèmes de contrefaçon. A la différence des professeurs des écoles, des collèges ou des lycées, les professeurs d’université conservent tous les droits sur leurs cours écrits même après les avoir donnés oralement dans le cadre de leurs fonctions.

La reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende selon l’article L. En termes de propriété intellectuelle, les professeurs restent donc titulaires des droits qu’ils ont sur les cours qu’ils dispensent, que l’on peut considérer comme des créations. D’ailleurs, de nombreux enseignants publient des livres qu’ils utilisent ensuite en support de cours. Donc, les reventes d’enregistrement audio des cours sont hors la loi et enregistrer, avec votre téléphone portable les propos du professeur dans l’amphithéâtre est illégal. Le cours d’un professeur étant protégé par le droit d’auteur, l’étudiant qui diffuse ou cède ainsi le contenu intégral d’un cours « statique » d’un enseignant, comme un téléchargement pur et simple de polycopiés, aura vraisemblablement  à subir les foudres de son professeur et à avoir à indemniser le préjudice subi par l’enseignant-auteur. Qu’en est-il en revanche des notes de cours de l’étudiant qui ne constitueraient pas la reprise servile en intégralité d’un cours protégeable par le droit d’auteur, notamment en raison de son originalité ? Cette notion sera laissée à la libre appréciation du juge en cas de litige qui devra déterminer si l’originalité se situe dans la restitution par l’étudiant et non dans la préparation du cours par l’enseignant.

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