Sources du droit PDF

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui  doit être fait . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes sources du droit PDF qui la composent.


Le droit se distingue des règles morales et de politesse par l’intervention possible d’une sanction positive prévue et attachée à la règle de droit. L’étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 :  La loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. Les sources d’exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l’exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.

Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l’existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l’État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s’exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit. Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l’ordre juridique.

Le droit européen a un rôle de plus en plus important. D’autres sciences humaines s’intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique. L’analyse économique du droit cherche la raison d’être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique. La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social. La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l’État. L’histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.

L’anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique. La géographie du droit étudie le droit dans ses rapports avec l’espace au sein duquel il évolue. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l’élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. D’autres utilisent un système dit de common law, qui s’est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d’égalité, les deux en rapport complémentaire, s’apportant des modifications l’une à l’autre. La doctrine y joue un rôle minime. Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s’affrontent. Le droit est alors vu sous l’angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé.

Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. De tels auteurs condamnent alors la primauté du subjectif sur le droit objectif, qu’ils jugent contraires au bien commun, sinon à l’intérêt général. Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives reconnues à l’individu par le droit objectif. On dit qu’ils s’appliquent erga omnes donc opposables à tous.

La notion de droit subjectif n’a qu’un caractère parcellaire. Cependant, aujourd’hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert,  ces deux sens du mot droit ne s’opposent pas. Ils ne sont que deux façons distinctes d’envisager un même phénomène : le droit. Ce n’est qu’une question de mise en œuvre du droit objectif. Le droit positif est l’ensemble des textes de loi d’une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence.

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Le droit public régit l’existence et l’action de la puissance publique. Il diffère par la place laissée à la jurisprudence. Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, coll. Villey, Leçons d’histoire de la philosophie du droit, 2e éd.

Jean-Luc Aubert cite ainsi Léon Duguit, dans son Traité de droit constitutionnel, mais également Hans Kelsen. Essai sur le besoin créateur de droit , Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, coll. Terry Olson et Paul Cassia, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Paris, Presses universitaires de France, coll. Droit et justice, Notes de la Mission , 2006, 59 p. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 6 janvier 2019 à 12:56.

Europe, allowing feudal lords to have sexual relations with subordinate women, in particular, on their wedding nights. Some scholars believe the « right » might have existed in medieval Europe. Others say that it is a myth, and that all references to it are from later periods. Similar customs have been recorded elsewhere. The term is often used synonymously with jus primae noctis, Latin for « right of the first night ». In the Epic of Gilgamesh, Gilgamesh is described as having practiced a similar custom: « He is king, he does whatever he wants takes the girl from her mother and uses her, the warrior’s daughter, the young man’s bride. Herodotus mentions a similar custom among the Adyrmachidae in ancient Libya: « They are also the only tribe with whom the custom obtains of bringing all women about to become brides before the king, that he may choose such as are agreeable to him.

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