Théorie Générale des Droits et Libertés PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les théorie Générale des Droits et Libertés PDF du Conseil d’État ?


Classiquement, ce manuel s attache à une étude qui distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s appuie largement sur les énoncés et les corpus prétoriens propres au Droit international, au Droit du Conseil de l Europe, au Droit de l Union européenne, ainsi qu au Droit comparé.
Toutefois, la présentation d une Théorie générale des droits et libertés suppose, outre une analyse des conditions de leur effectivité (singulièrement, quant à la nécessaire garantie juridictionnelle), un exposé des interrogations majeures de la philosophie politique et de la philosophie du droit, bref un inventaire des sources dites métajuridiques, qui renvoient à la difficulté de penser leur universalité face à la diversité des conceptions de la liberté et, plus généralement, des conceptions du droit. Ce postulat explique les développements substantiels consacrés à la conception occidentale et autres conceptions particulièrement, à celles présentes dans le monde arabo-musulman ainsi qu à l opposition récurrente entre positivismes et jusnaturalismes.
L auteur du présent ouvrage revendique clairement une démarche jusnaturaliste classique et entend ne pas esquiver les grands débats actuels sur le contenu des valeurs, débats qui se répercutent forcément sur le terrain de la nature et de l étendue des droits et libertés.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil dÉtat, lors du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature sur le thème Séparation des pouvoirs et droit de l’Union européenne , le jeudi 24 octobre 2013. 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature  Séparation des pouvoirs et droit de l’Union européenne  Le rôle du  comité 255  dans la séparation des pouvoirs au sein de l’Union européenne.

Penser la séparation des pouvoirs au sein de l’Union européenne relève presque de la gageure. Cela suppose en effet d’abandonner certains réflexes et cadres conceptuels et d’en revenir à l’idée simple selon laquelle, dans toute société démocratique, il convient que  le pouvoir arrête le pouvoir . Cette idée trouve différentes traductions selon les époques et les systèmes juridiques. Car, contrairement à ce qui s’observe dans la plupart des Etats, la quête d’identification d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif se révèle vaine. Il ne faut pas s’en étonner et l’inverse reviendrait à nier les spécificités mêmes de l’ordre juridique de l’Union européenne.

Mais l’originalité de cette forme de séparation des pouvoirs résulte également de la superposition d’une séparation horizontale, entre les organes de l’Union européenne, et d’une séparation verticale, entre l’Union et les Etats membres. Compte tenu de la spécificité de l’organisation institutionnelle et des processus de décision au sein de l’Union européenne, compte tenu également du sujet du colloque de ce jour, qui nous invite à réfléchir sur la contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs, mon intervention sera consacrée à la place du pouvoir judiciaire dans ce modèle singulier d’équilibre des pouvoirs dans l’Union. Dans le système original de pouvoirs mis en place au sein de l’Union européenne, le pouvoir judiciaire apparaît en effet comme le seul qui puisse être analysé à l’aune d’une vision stricte, ou plus exactement organique, de la séparation des pouvoirs. Ce  pouvoir  n’existait pas originellement et ne constitue pas un donné.

Il s’est peu à peu construit, ce qui implique d’en analyser l’édification progressive aussi bien que l’effectivité de ses conditions d’existence. Plus spécifiquement, il convient de souligner que l’indépendance des juridictions européennes est en tous points assurée. Mais dans un cadre où  les juges sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres , c’est-à-dire où le  cordon ombilical  entre les juges et les Etats demeure, certaines questions restaient néanmoins en suspens. L’émergence progressive d’un véritable  pouvoir judiciaire  au sein de l’Union européenne. Les traités constitutifs confèrent à la Cour de justice de l’Union européenne un rôle majeur, qualifié par certains auteurs de véritable pouvoir judiciaire , tant celui-ci contraste, en particulier, avec les solutions habituellement retenues en droit international. La Cour de justice de l’Union européenne est tout d’abord l’interprète authentique des traitéset la gardienne, aux côtés de la Commission, de leur mise en oeuvre, puisqu’elle assure  le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités  .

La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission d’assurer le respect des textes fondateurs et, plus généralement, l’application du droit de l’Union. Elle ne dispose certes à cette fin que d’une compétence d’attribution, le juge national ayant été institué comme juge de droit commun du droit de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne joue aussi un rôle central dans le fonctionnement des institutions de l’Union en garantissant, plus généralement, le bon équilibre entre celles-ci. Par ce biais, elle s’érige en gardienne d’une vision, non de séparation stricte, mais de collaboration fonctionnelle entre les pouvoirs. Elle veille, en particulier, à ce qu’une institution n’outrepasse pas ses compétences, en empiétant sur celles d’une autre institution ou celles des Etats membres.

Les traités fondateurs confient donc à la Cour de justice un rôle très important dans le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Pour le mener à bien, elle a été conçue comme une institution organiquement indépendante. Certes, d’autres institutions peuvent interférer dans son organisation. Le plus significatif est sans doute que si le statut de la Cour de justice est fixé par un protocole annexé au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil peuvent le modifier. De telles modifications ne peuvent toutefois intervenir que sur demande de la Cour elle-même ou sur proposition de la Commission et après consultation de la Cour. Les interférences d’autres institutions dans le fonctionnement de la Cour de justice peuvent ne pas être marginales : il suffit de penser, par exemple, à la possibilité de créer des tribunaux spécialisés. Elles demeurent toutefois toujours en dehors de la sphère juridictionnelle, c’est-à-dire de l’activité juridictionnelle à proprement parler.

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