Traite Des Infractions de La Parole: de L’Ecriture Et de La Presse PDF

Please forward this error screen to ns7. Les vieux croûtons avocats expérimentés comme moi y trouveront matière à réfléchir à leur pratique et je l’espère à corriger la mienne. La défense en comparution immédiate est un travail essentiel de l’avocat pénaliste. On ne peut y échapper en début de carrière, c’est un vrai travail de défense mais qui obéit à des règles très différentes de la défense ordinaire, tout en traite Des Infractions de La Parole: de L’Ecriture Et de La Presse PDF les principes essentiels de la procédure pénale.


Tout d’abord, une comparution immédiate, c’est quoi ? L’idée est de conduire directement devant le tribunal une personne qui vient d’être arrêtée en flagrant délit pour y être jugée immédiatement. Le futur prévenu doit être privé de liberté. C’est une condition sine qua non, aisément résolu par un placement en garde à vue. Une incise, je ne peux pas m’en empêcher.

On a ici une illustration du caractère jurassique de notre procédure. Il a été interrogé par la police, puis par le procureur, qui est partie au procès qui va intervenir, et même l’adversaire du prévenu. Le prévenu va comparaître sur-le-champ devant un tribunal. Sauf s’il n’y a pas de tribunal, ce qui arrive les dimanches et jours fériés. Une permanence, c’est un marathon qui se court à la vitesse d’un sprint. C’est éprouvant, fatigant, et vous n’avez pas une minute à perdre.

Votre kit à prendre des notes. Je sais, ça pèse lourd, mais c’est notre arme, avec le stylo. Code pénal à jour, code de procédure pénale à jour et idéalement, code des étrangers. Le guide des infractions de Saint-Jean-Christophe Crocq est très utile, mais il ne remplace pas les précieuses annotations de jurisprudence des codes modèle scoliose précoce. Vous ne pouvez pas vous permettre de chercher pendant cinq minutes un passage clé. S’il le faut, prenez votre chargeur, vous avez une prise dans le local. Vous allez passer des coups de fil.

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