Traite Du Contrat de Change: de La Negociation Qui Se Fait Par Lettres de Change; Des Billets de Change, Et Autres Billets de Commerce … PDF

Premier volet d’un billet en deux parties sur la justice administrative, dont je parle trop peu, et les politiques, pas du tout, alors qu’elle le mérite amplement. Tout d’abord, voici un aperçu historique de traite Du Contrat de Change: de La Negociation Qui Se Fait Par Lettres de Change; Des Billets de Change, Et Autres Billets de Commerce … PDF dichotomie absolument fondamentale en droit français, et qui est assez unique au monde.


Mais avant de revenir aux origines, définissons un peu : qu’est ce que cette séparation, que signifie-t-elle ? Cette interdiction est absolue, et comme tout ce qui est absolu en France, connaît des exceptions. Il est incompétent, et doit refuser de juger. Sous l’ancien code pénal, s’immiscer dans les affaire de l’administration était pour un juge le crime de forfaiture.

C’est là que l’Histoire nous éclaire. Cette séparation remonte à la Révolution française. Mais qu’est ce qui a provoqué la réunion des Etats Généraux ? Une guerre que livraient les juges au roi. Cette formalité administrative, condition de l’applicabilité de la loi, a été dévoyée par les magistrats qui se permirent de commenter le texte, et, avant de l’enregistrer, d’adresser des remontrances au roi, lui demandant de modifier tel et tel point. Louis XVI le renvoya, et rétablit les anciens usages, croyant ainsi calmer la fronde des magistrats. Maupeou dit à cette occasion :  J’avais fait gagner au roi un procès qui dure depuis trois cents ans.

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